Interventions sur "ACOSS" de Jérôme Cahuzac
3 interventions trouvées.
...es, qu'il ignorait l'extrême gravité de la situation financière des organismes sociaux. Je retiens, madame la présidente, votre commentaire à propos de l'amortissement de la dette : « Il faut maintenant décider. » Or, la semaine dernière, le ministre des comptes publics a indiqué qu'il n'y aurait pas de prélèvement supplémentaire, ni de transfert de dette à la CADES, et que la dette resterait à l'ACOSS, du moins jusqu'en 2012. Dès lors, la question est simple : de combien faudra-t-il relever la CSG en 2012 pour apurer le déficit ?
...es, qu'il ignorait l'extrême gravité de la situation financière des organismes sociaux. Je retiens, madame la présidente, votre commentaire à propos de l'amortissement de la dette : « Il faut maintenant décider. » Or, la semaine dernière, le ministre des comptes publics a indiqué qu'il n'y aurait pas de prélèvement supplémentaire, ni de transfert de dette à la CADES, et que la dette resterait à l'ACOSS, du moins jusqu'en 2012. Dès lors, la question est simple : de combien faudra-t-il relever la CSG en 2012 pour apurer le déficit ?
...ants sur le versement à son ancien administrateur délégué, M. Axel Miller, d'un « parachute doré » de 835 000 euros. Était-il vraiment impossible à l'État et à la Caisse des Dépôts, certes actionnaires minoritaires, d'empêcher que soit décidée cette rémunération objectivement scandaleuse et illégitime ? Vous souhaitez que les nouvelles règles régissant les plafonds des appels de trésorerie que l'ACOSS pourrait faire auprès de la Caisse des Dépôts soient fixées avant la fin du mois de juin 2009. Chacun comprend que le choix de cette date n'est pas sans lien avec les périodes de pics des besoins de trésorerie de l'ACOSS. Jusqu'à quels montants la Caisse des Dépôts peut-elle y répondre ? Tout indique que l'ACOSS va se trouver face à des besoins de trésorerie excédant ces pics et que des ressource...
