Interventions sur "logement" de Jean-Yves Le Déaut

...eignement supérieur et de recherche, mais le constat, au final, est sévère. Le plan pour la réussite est très largement insuffisant pour lutter contre l'échec en premier cycle, surtout lorsque l'on ne trouve aucune mesure d'accompagnement des étudiants, que l'on voit les crédits consacrés à la sécurité et à la maintenance baisser, les prêts à taux zéro disparaître, les plans de réhabilitation des logements étudiants rester squelettiques. On avait cru discerner une oasis budgétaire dans le paysage désolé de ce projet de loi de finances ; mais à l'examen, pour les raisons que je viens d'indiquer, il s'avère que votre budget est presque aussi mauvais que ceux de vos collègues. Décidément, le projet de loi de finances pour 2009 consacre l'ère de l'illusion. Le groupe socialiste ne le votera donc pas....

Je soutiens très vigoureusement l'amendement d'André Chassaigne, mais pas forcément pour les raisons qu'il a exposées. Si l'on arrive à réaliser de grosses économies en rénovant les 800 000 logements les plus pourris, les plus dégradés, les bailleurs sociaux, les organismes HLM les feront payer à des locataires modestes. En effet, dans certains endroits, les locataires payent des charges très élevées : en la matière, il n'y a pas d'équité, et certaines personnes peuvent payer 50 % de leur loyer en charges, par exemple en cas d'absence d'isolation thermique. La rénovation de ces bâtiments per...

...t à payer des charges trop fortes. J'ai été président d'un organisme HLM : il y a huit ou dix ans déjà, nous construisions des bâtiments à haute performance énergétique. Comme nous les payions avec nos fonds HLM, c'étaient nos locataires qui les finançaient. Le texte ne dit pas comment s'effectuera la répartition entre les nouveaux investissements et les avantages qu'auront les locataires de ces logements très dégradés. Ce texte me paraît donc très mal rédigé.

...ues de 38 % d'ici à 2020. J'en reviens à la question de Philippe Tourtelier, monsieur le ministre d'État, même si vous avez donné des assurances à l'un de nos collègues. Il est important en effet que nous sachions de quelle manière vous allez traiter, dans le projet de budget pour 2009, la question des bâtiments de l'État, celle du rôle dévolu aux collectivités territoriales et surtout celle des logements sociaux puisque vous souhaitez en rénover 40 000 au cours de l'année 2009. Votre objectif est de ramener la consommation annuelle d'énergie à 150 kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré. Or certains bâtiments consomment le double et nécessitent chacun de 15 000 à 20 000 euros de rénovation. Atteindre ce seul objectif coûterait donc 800 millions d'euros. Comment donc allez-vous finance...

M. Cochet a raison : la bonne isolation des bâtiments est nécessaire. Toutefois, nous accepterons l'amendement de M. Pancher, car l'essentiel est de mentionner un objectif quantifié. L'objectif de 400 000 logements, fixé par la mission d'information parlementaire, fut repris par le Grenelle. En théorie, ce nombre équivaudra à une réduction de 38 %, mais il suffit seul à fixer un objectif clair. Nous retirons donc l'amendement n° 606 au profit de l'amendement n° 725.

L'amendement vise à préciser l'argumentaire que j'ai développé tout à l'heure. Ce sont des locataires, souvent défavorisés, qui financent les travaux réalisés par des bailleurs sociaux dans le domaine du logement social. En dépit de ce qu'a dit M. Piron, sur les 800 000 logements sociaux, 200 000 sont très dégradés. Cet amendement permet de modifier le décret « charges », car, je le répète, en dehors des subventions de l'État, l'organisme social finance des travaux dans le logement social grâce à l'argent versé par les locataires. Cet amendement permet de modifier notamment le décret du 26 août 1987 préc...

...de pouvoir d'achat, tout en ouvrant la possibilité de passer à une contribution plus forte en cas de dépassement du seuil un seuil qui peut être fixé relativement bas. C'est donc le moyen de concilier deux impératifs : un impératif de sobriété et d'efficacité énergétique d'une part, le respect d'un principe d'accès minimal à l'énergie d'autre part, notamment pour les occupants des 4 millions de logements sociaux, dont on sait que 800 000 sont aujourd'hui dégradés.

Vous nous dites, monsieur le ministre d'État, avoir eu pour objectif de remédier à la rédaction insatisfaisante de notre amendement. Mais le vôtre ne semble rien apporter par rapport à ce qui se trouve déjà dans le texte du projet de loi ! Si l'on entreprend effectivement la rénovation thermique de 800 000 logements sociaux reste à savoir avec quel argent, mais c'est une autre histoire , il est évident que les charges des occupants vont baisser. Ayant été président d'un office de HLM, j'ai pu constater que la réalisation d'une isolation à haute performance énergétique, à laquelle nous avions procédé dans certains logements, permettait d'obtenir de spectaculaires diminutions de charges. Nous ne sommes don...

J'avais déposé des amendements sur l'article 3 qui ont été déclarés irrecevables. Aussi, je voudrais les développer. Le texte consacre une partie importante au secteur du bâtiment. C'est dans ce domaine que nous obtiendrons rapidement des résultats si une politique volontariste est menée et si l'on traite du logement neuf mais aussi et surtout de la rénovation des bâtiments anciens. En France, on construit environ 400 000 logements par an d'une surface moyenne de 75 mètres carrés, soit 30 millions de mètres carrés. La surface des logements et du résidentiel tertiaire étant de 3 milliards de mètres carrés, on peut donc dire que le renouvellement du parc immobilier s'opère au rythme de 1 % par an. Cela signifi...