Interventions sur "communauté" de Jean-Yves Le Déaut

...publique est la conséquence de l'absence de débat en commission. (« Tout à fait ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Nous avons d'abord supprimé la disposition qui prévoyait « au moins » deux représentants des collectivités territoriales. Cela signifie je m'adresse là tout spécialement à une de nos collègues nouvellement élue qui est ici présente que la communauté urbaine du Grand Nancy pourra ne plus être représentée aux conseils d'administration des universités de Nancy alors qu'elle contribue à leur financement. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

..., dont je suis premier vice-président, finance ainsi chaque année 80 millions d'euros pour l'économie et 40 millions d'euros pour les universités. Du fait des rapports privilégiés que les régions entretiennent avec les universités, elles seront obligatoirement membres du conseil d'administration, à la demande des universités. Pour la deuxième place, la bataille sera entre les départements et les communautés urbaines ou les communautés d'agglomération. La mention « au moins » a été supprimée parce que nous n'avons pas eu de discussion en commission, et que le rapporteur s'est contenté d'émettre un avis défavorable et n'a rien dit de plus sur la question. Il n'a pas défendu la position de la commission sur cet amendement, qui a néanmoins été voté. L'amendement n° 203 propose que soient membres de dro...