Interventions sur "agriculture" de Jean-Yves Le Déaut

...te désormais qu'un dialogue effectif précède toute décision : le rejet des OGM par le grand public européen en est la preuve. On risque d'ailleurs, monsieur le ministre, de se heurter demain aux mêmes réactions vis-à-vis des nanotechnologies. Chacun convient pourtant que les biotechnologies sont utiles dans les domaines de la santé ou de l'énergie, et qu'elles seront utiles demain dans ceux de l'agriculture et de l'agroalimentaire. La bataille que vous avez laissé s'installer entre les faucheurs d'une part et d'autre part des chercheurs et des agriculteurs a nui globalement à la qualité de la recherche publique en France. Il faut faire un constat préalable : dans les pays développés, les activités humaines ont endommagé la nature ; dans les pays du Sud, la démographie galopante, l'épuisement des re...

...able la notion de seuil de dissémination fortuite autorisé. Ce seuil a été fixé au niveau européen à 0,9 %, étant stipulé qu'au-dessous de ce seuil il n'était pas obligatoire d'étiqueter la présence d'OGM. Il est important de bien définir au préalable quel niveau de seuil de contamination fortuite sera exigé dans des périmètres pour lesquels existent des appellations d'origine, des labels ou de l'agriculture biologique. La question des semences n'a pas non plus été abordée dans le texte. Or, sans réglementation sur les semences et les seuils, le seuil auquel vous serez soumis sera, conformément à la réglementation européenne, celui qui correspondra aux techniques de détection. La réglementation européenne est claire à cet égard, puisqu'elle considère que l'agriculture biologique a interdiction d'ut...

... OGM, aucun produit obtenu à l'aide d'OGM, comme les acides aminés, les vitamines, ou des enzymes, ne doit avoir été utilisé à un quelconque stade de l'élaboration du produit. En troisième lieu, cette règle vaut également pour les produits qui ne sont pas considérés comme des ingrédients, par exemple des auxiliaires technologiques ou des supports d'additifs ou d'arômes. Enfin, la DGCCRF définit l'agriculture biologique suivant la réglementation européenne, en fonction du seuil de 0,9 %. Il est incroyable que les amendements que nous avons proposés sur ces questions n'aient pas été repris, car cela revient à laisser l'administration, en l'espèce la DGCCRF, rédiger la loi de notre pays. Je suis personnellement opposé même si ce n'est peut-être pas le cas de tous mes collègues à l'interprétation se...