Interventions sur "agriculteur" de Jean-Yves Le Déaut

...évoluer la législation ; mais d'autre part, je crois, comme Jean Gaubert, que vous vous apprêtez à créer une usine à gaz : comment traiterez-vous le cas des plantes fourragères ? Non seulement cette PPL est motivée par des intérêts particuliers mais, à la différence de ce qui avait été prévu dans une convention que nous avions votée il y a une dizaine d'années, elle ne permet pas de défendre les agriculteurs et les sélectionneurs. Je ne la voterai donc que s'il est possible d'en discuter vraiment et de proposer des amendements après avoir procédé à un certain nombre d'auditions.

...de ces îles. Du fait de la réorientation des cultures des bananiers vers les ignames, les patates douces et autres, le chlordécone peut passer dans les produits de consommation. Cela vaut pour les exploitations, cela vaut également pour les jardins familiaux. L'amendement n° 948 fait suite à une demande formulée lors de l'examen de la loi sur les départements d'outre-mer. Il vise à exonérer les agriculteurs victimes, dans leurs cultures, de l'utilisation du chlordécone il y a maintenant vingt ans des cotisations relatives aux prestations familiales, à l'assurance maladie, invalidité, maternité et à l'assurance vieillesse. Le II de l'amendement dispose que « la perte de recettes [ ] est compensée [ ] par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code géné...

... pêcheurs ne peuvent plus pêcher parce que certaines zones sont interdites. Peu de députés ultramarins sont présents ce soir. Il serait néanmoins tout à l'honneur de notre pays, si la question ne peut être traitée ce soir, d'indiquer au président de notre commission qu'une évaluation des actions menées va être entreprise, notamment pour examiner la nécessité de franchir une étape dans l'aide aux agriculteurs, aquaculteurs et pêcheurs en Martinique et en Guadeloupe.

Je comprends le point de vue du rapporteur pour avis suppléant, mais je partage l'inquiétude des agriculteurs. Après que l'on s'est rendu compte que tout cela allait coûter très cher, les préfets ont freiné des quatre fers, l'instruction des dossiers a été sciemment retardée et les autorisations ont été données tardivement alors que les commandes étaient prêtes à être honorées. Dans ce contexte, il serait insupportable que ces dossiers ne soient finalement pas retenus parce que le décret a un effet rétr...

Nous avons reproché, avec Germinal Peiro et d'autres collègues, à M. le ministre d'État et à vous, madame la secrétaire d'État, d'avoir laissé de côté un certain nombre de sujets. Vous n'avez pas traité la définition du « sans OGM », ni de la question de l'indemnisation des agriculteurs un fonds d'indemnisation payé par les semenciers serait une bien meilleure solution que la responsabilité sans faute , ni de la coexistence des cultures. André Chassaigne a, lui, eu le mérite de nous lire une lettre écrite par un chercheur qui a fait des études d'impact. Je l'ai deviné, il s'agit du responsable de l'étude SIGMEA que vous avez citée, monsieur Cochet. Ce scientifique a notre co...