Interventions sur "OGM" de Jean-Yves Le Déaut

faute de quoi n'importe quelle définition pourra s'imposer, y compris celle qui s'appuierait sur un seuil inférieur à 0,9 %. Selon la DGCCRF je ne citerai pas le même passage que Mme Batho , « aucun OGM, produit dérivé d'OGM ou produit obtenu à l'aide d'OGM (acides aminés, vitamines, etc.) ne doit avoir été utilisé à un quelconque stade de l'élaboration du produit ». Or je suis défavorable à une telle mesure. Pourquoi ? Prenons l'exemple de la fabrication du fromage : la première étape consiste à faire coaguler le lait. On recourait traditionnellement à de la caillette de veau foetal jusqu'à ce ...

Je suis d'accord pour reconnaître que le nombre des gamètes diminue avec la distance c'est du reste tout à fait logique et qu'on doit tolérer une certaine coexistence entre les cultures. Toutefois si, selon vous, le seuil du « sans OGM » doit être 0,9 %, il faut le dire clairement. Nous avons l'impression, monsieur le ministre d'État, que vous faites le grand écart ou que vous bottez en touche, de peur d'aborder cette question qui est pourtant primordiale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Qu'elle vienne au moins quand on parle de recherche ! Nous assistons tout de même à un changement de cap important. Alors qu'en 2006 c'était le ministre de la recherche qui défendait le texte sur les OGM, aujourd'hui, c'est le ministre de l'environnement. Cela paraît logique. Mais, alors que de nombreux parlementaires de toutes sensibilités André Chassaigne, Bernard Debré et même Noël Mamère ont défendu la recherche fondamentale sur ces sujets compliqués, il serait intéressant que la ministre de la recherche puisse venir aux côtés du ministre de l'environnement pour en discuter.

Cet amendement était destiné à clarifier la législation en définissant le seuil « sans OGM ». Compte tenu que nous avons déjà eu cette discussion, cet amendement est quelque peu provocateur. Je l'ai déposé en sachant que M. le ministre le refuserait, mais j'aurais pu lui indiquer ensuite que telle était l'interprétation de la DGCCRF administration, qui, du reste, fait du bon travail. Mais, de mon point de vue, elle a outrepassé ses pouvoirs en posant sa propre définition du « sans OG...

... au nom du parti socialiste le renvoi de l'examen du texte en commission, si je le défends, ce n'est pas parce que celui-ci n'a pas été examiné, car il l'a été pendant près de sept heures, mais parce que, manifestement, le texte gouvernemental n'a pas clarifié la législation et la réglementation sur plusieurs points fondamentaux. Les conditions dans lesquelles on peut étiqueter un produit « sans OGM » ou « non-OGM », le fonctionnement du Haut conseil des biotechnologies, et notamment les rôles spécifiques du comité scientifique et du comité de la société civile, les moyens de parvenir à une coexistence entre les cultures et la clarification de la responsabilité des agriculteurs sont restés dans le flou législatif. Je ne cite que quelques exemples pour montrer que ce texte est improvisé et qu...

...s commerciales et voulant faire croire de l'autre que le principe de précaution triomphe. Nous aurions donc aimé que nos amendements soient pris en compte dans le cadre de l'examen de cette loi. Je voudrais à ce sujet, vous poser une question, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État. En 2005, le président Debré avait confié à des parlementaires la mission de réfléchir à la question des OGM. Cette mission, que j'ai eu l'honneur de présider et dont le rapporteur était Christian Ménard, a rendu un rapport voté à la quasi-unanimité

Trouvez-vous normal que je n'aie jamais été auditionné par l'intergroupe du Grenelle dédié aux OGM, pas plus que mon collègue Ménard ou le président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sous prétexte que le Parlement n'était pas concerné, et qu'on nous dise aujourd'hui qu'il n'y a pas de possibilité d'amender le résultat d'un équilibre instable ? Tout est bouclé, circulez, il n'y a rien à voir.

...arlement. Excusez-moi de vous dire, monsieur le ministre, que le Gouvernement nous a donné l'impression de jouer un double jeu, flattant d'un côté, embrassant même, pour Nathalie, certains responsables radicaux, tout en fermant les yeux, avec Michel et Valérie, sur les dérives de certains agrochimistes internationaux. C'est en tant qu'auteur, en 1998, du premier rapport au Parlement consacré aux OGM, organisateur de la première conférence des citoyens en France, membre, avec Jacques Testard, Didier Sicard, André Babuziaux, du « comité des quatre sages », chargé par le Gouvernement de Lionel Jospin, notamment Yves Cochet, cosignataire du décret de nomination

...e au Parlement d'en débattre. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) C'est en refusant ces débats, mes chers collègues, que vous ferez perdurer les affrontements, les controverses et les procédures. Il est déjà incroyable qu'il ait fallu attendre sept ans pour que cette loi vienne en discussion, puisqu'elle transpose une directive de 2001. La question des OGM semble une patate chaude qu'on se repasse d'un gouvernement à l'autre. Au bout de dix ans de controverses on se souvient que le journal Libération annonçait alors l'importation du « soja fou » , c'est toujours camp contre camp : personne n'a cédé d'un pouce dans le débat idéologique, chaque camp tentant au contraire de faire avancer en force ses positions, à grand renfort de « coups » médiatiq...

L'épuisement des énergies fossiles en quelques générations, la déforestation non maîtrisée, les pollutions, les rejets de produits chimiques et de gaz à effet de serre ont contribué à la détérioration de la planète. Le Grenelle de l'environnement a donc été utile, mais il aurait fallu hiérarchiser les problèmes, au lieu d'exacerber cette seule question des OGM pour montrer qu'on faisait quelque chose. L'absence de résolution de cette question en France est inquiétante, voire dangereuse, car le soutien à une société de la connaissance et du savoir doit être l'élément fondateur du principe de progrès. Tous nos concitoyens pensent bien entendu que le progrès doit être maîtrisé. Ils ne perçoivent plus toute avancée technologique comme une donnée obligée, ...

...teur, l'ingénierie génétique n'ayant pour l'instant comme principale application que de limiter les pertes des récoltes, dans une période où l'Europe gère des surproductions et des excédents. Cette question ne se pose pas dans les mêmes termes en Afrique du sud, en Inde ou en Chine, et je ne partage pas l'avis de ceux qui refusent toute recherche publique et prétendent, sans le démontrer, que les OGM n'apporteront aucun bénéfice aux pays du Sud. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Attendez la suite ! La mission d'information parlementaire que j'ai présidée en 2005, et dont certains collègues ici présents ont fait partie, avait trouvé un juste équilibre, en votant à la quasi-unanimité la proposition d'un moratoire sur les cultures OGM en plein champ en attendant qu'une loi fondatrice sur les biotechnologies soit votée. Son rapport affirmait également que la recherche, y compris en plein champ, devait continuer. La pause que nous proposions en 2005 aurait permis, à notre sens, de rétablir la paix civile. La mission parlementaire avait, grâce à un travail minutieux d'écoute, permis un rapprochement des opinions. La quasi-totali...

... biomoléculaire pour autoriser des essais en plein champ en 2008. Il aurait mieux valu prendre le problème par « le bon bout de la raison », pour reprendre le titre d'un livre célèbre. De qui se moque-t-on en effet ? En décembre 2007, on anticipe sur le texte de loi que nous discutons aujourd'hui, en créant ce comité de préfiguration, dans le seul but de faire cesser la grève de la faim des anti-OGM et de rester « au chaud » jusqu'aux élections municipales on a vu le résultat ! ; et voilà qu'on revient, il y a quelques jours, à la loi de 1991, en autorisant les recherches en plein champ pour 2008. N'aurait-il pas été plus opportun, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, de désigner en juillet 2007 les membres de ce comité provisoire en attendant que la loi soit votée ? Ce poi...

Vous auriez mieux fait de suivre les préconisations de la mission que je présidais et du parti socialiste : il suffisait de décréter un moratoire sur les OGM. Vous avez ensuite essayé de modérer ces propos, dans l'idée que personne ne critiquerait une décision qui semblait, à certains du moins, aller dans le bon sens. Comment voulez-vous, après des manoeuvres aussi rocambolesques, que les Français fassent confiance à la science et à la politique ! Nous demandons le renvoi en commission pour étudier sept points principaux.

...épi de théosinte mesurait 2,5 centimètres il y a sept mille ans, 10 centimètres au début de l'ère chrétienne ; il peut dépasser aujourd'hui 30 centimètres. D'autre part, certaines technologies de mutagénèse assistée par ordinateur, aujourd'hui autorisées, induisent des mutations, mais, bien qu'elles soient évidemment le résultat du travail de l'homme et non celui de la nature, il ne s'agit pas d'OGM. Il est donc impropre d'utiliser le mot « naturel » dans la législation. Deuxième point : ce texte de loi aurait dû tenir compte de la question de la grande diversité des OGM. C'est là un point important qu'a démontré Germinal Peiro. Il est impropre de parler d'« organismes génétiquement modifiés » de manière générale, au pluriel. C'est une gageure de vouloir couvrir dans le même texte législati...

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a publié le 16 août 2004 une note d'information sur les allégations relatives à l'absence d'OGM, qui stipule notamment que la présence de toute trace d'OGM doit être exclue, ce qui signifie que le seuil à retenir est la limite de détection à l'analyse et nullement le seuil de présence fortuite de 0,9 %.

Dans le cas des produits transformés, pour lesquels il n'existe plus d'OGM, cette garantie doit être apportée pour les matières premières. La note ajoute en deuxième lieu, et c'est plus grave car cela signifie que ce sont des administratifs qui font la loi, et non pas le Parlement qu'aucun OGM, aucun produit obtenu à l'aide d'OGM, comme les acides aminés, les vitamines, ou des enzymes, ne doit avoir été utilisé à un quelconque stade de l'élaboration du produit. En t...

...auffement climatique j'ai présidé avec Mme Kosciusko-Morizet, voilà maintenant deux ans, la mission chargée d'étudier cette question et de la démographie galopante à l'échelle mondiale : de trois milliards d'individus en 1960, nous passerons à 8,5 milliards en 2020. Les problèmes d'alimentation ne sont pas les seuls que nous aurons à traiter. Comme André Chassaigne, j'ignore d'ailleurs si les OGM participeront à leur solution, comme l'ont affirmé plusieurs orateurs. Ce qui est certain, c'est que si nous n'avons pas suscité de recherche publique sur ces domaines, nous serons des nains et ne participerons pas à leur développement. La surface de terre disponible par habitant, qui était de 0,45 hectare en 1960, sera de moins de 0,20 hectare en 2020. Une partie des engrais utilisés aujourd'hu...

... Pour cela, il faut fixer des règles claires d'information du consommateur. Ce n'est pas en occultant les questions posées par des écologistes, par des chercheurs et par des agriculteurs que vous améliorerez les capacités de discernement du citoyen sur des sujets complexes. Il faut organiser un véritable débat entre l'expert, le politique et le citoyen. Or vous ne l'avez pas fait sur le thème des OGM lors du Grenelle de l'environnement. Vous comprenez que mes propos ne sont pas un réquisitoire de circonstance, car de nombreux points auraient dû être tranchés avant l'examen de ce texte ! Il y a donc un flou législatif important : ce texte donne l'impression d'encadrer les cultures commerciales alors qu'il ne le fait pas réellement puisqu'il n'y a pas de garde-fous réglementaires. Il n'y a pas...