Interventions sur "EDF" de Jean-Yves Le Déaut

Je voudrais féliciter les rapporteurs d'être parvenus à traiter les principaux problèmes affectant aujourd'hui la filière nucléaire. Les récents soubresauts révèlent des velléités de remise en cause du consensus existant depuis vingt ans sur la gestion des déchets, que le Parlement a contribué, au travers de l'Office, à bâtir. Les progrès réalisés semblent aussi bien gêner EDF, pour des raisons financières, que les opposants au nucléaire. S'agissant de la CNEF, son installation apparaît plus que jamais indispensable. L'apparition, à côté de l'opérateur historique, d'autres acteurs, impose de fixer de nouvelles règles du jeu pour les producteurs et les vendeurs d'électricité. Ces derniers doivent apporter leur contribution, au moins en affectant une partie de leur prix...

...estables sur l'état du stock ? Pourquoi notre pays n'est-il pas encore parvenu à construire une industrie photovoltaïque ? Si la France n'est pas compétitive dans le domaine du silicium destiné aux toitures, doit-elle privilégier la voie de la recherche je pense aux tentatives de fabriquer du silicium à partir du verre aux fins d'applications industrielles ? J'ai entendu que les projets de EDF-EN en attente de raccordement ne représentent que 300 mégawatts. Or je croyais que la centrale solaire projetée à Toul-Rosières, dans ma région lorraine, en association avec First Solar, aurait à elle seule une puissance de 400 mégawatts. Cela signifie-t-il que ce projet est abandonné ? Quid du démantèlement des modules, notamment des panneaux de cadmium ? Le coût de leur démantèlement est-il pr...

...estables sur l'état du stock ? Pourquoi notre pays n'est-il pas encore parvenu à construire une industrie photovoltaïque ? Si la France n'est pas compétitive dans le domaine du silicium destiné aux toitures, doit-elle privilégier la voie de la recherche je pense aux tentatives de fabriquer du silicium à partir du verre aux fins d'applications industrielles ? J'ai entendu que les projets de EDF-EN en attente de raccordement ne représentent que 300 mégawatts. Or je croyais que la centrale solaire projetée à Toul-Rosières, dans ma région lorraine, en association avec First Solar, aurait à elle seule une puissance de 400 mégawatts. Cela signifie-t-il que ce projet est abandonné ? Quid du démantèlement des modules, notamment des panneaux de cadmium ? Le coût de leur démantèlement est-il pr...

...les d'urbanisme dans les deux kilomètres entourant la centrale de Cattenom, puisque des permis de construire ont été accordés dans une zone où la population ne devrait pas augmenter, et a demandé si l'on observait ce non respect autour d'autres centrales, et si l'ASN disposait des moyens législatifs et réglementaires pour se montrer au besoin plus coercitive à ce sujet. Revenant sur la demande d'EDF d'exploiter des réacteurs au-delà de quarante ans, et sur l'indication que l'ASN instruira cette demande en faisant référence aux objectifs de sûreté de l'EPR, il a souhaité mieux comprendre la justification et la portée de cette référence, en s'interrogeant sur la manière dont elle pourrait s'appliquer au cas de la centrale de Fessenheim. Il s'est demandé si les objectifs de sûreté devaient deme...

...arger d'un classement des réacteurs qui sont fabriqués dans le monde suivant des critères de sûreté. On peut regretter l'absence d'un ordre mondial, mais la seule option disponible consiste à tenter de le construire peu à peu, sur la base du consensus, en sachant que cela prendra du temps. En ce qui concerne le taux de disponibilité des centrales nucléaires françaises, d'après les contacts pris, EDF l'explique par l'effet des grèves, qui ont retardé et désorganisé un certain nombre d'arrêts de tranches, mais aussi par l'insuffisance d'investissements dans certaines opérations de maintenance, principalement dans le domaine classique des turbines ou des turbo-alternateurs, en partie sans doute dans le domaine nucléaire. Il semble qu'il existe un réel problème chez EDF concernant l'organisation...

...atrice d'électricité. Or, monsieur le président Proglio, les deux exemples que vous avez cités, du 19 octobre et du 15 décembre, montrent qu'elle est aujourd'hui obligée d'en importer. Pourquoi les centrales à l'arrêt sont-elles si nombreuses? Membres de la majorité ou de l'opposition, nous sommes persuadés que les causes de cette situation sont non pas industrielles mais internes à l'entreprise EDF. Quel est le coût d'un jour d'arrêt d'une centrale ? Pour nous, les petites économies sont créatrices de grands déficits. Nous souhaitons donc disposer d'éclaircissements. La liste des pays susceptibles de subir des risques de coupures d'électricité cet hiver comprend la Finlande, la Lituanie, la Slovaquie, la Serbie, la Croatie et la France. Par ailleurs, quel est l'état d'avancement des inter...

...ns un certain nombre de cas. Mais il s'agit d'exercer une pression, et non de se substituer aux exploitants ; c'est là la limite de l'action de l'ASN. Les réponses transmises à l'ASN sont fondamentalement de la responsabilité des exploitants ; c'est leur propriété ; c'est à eux de les publier. Il ne faut pas qu'en les publiant elle-même, l'ASN leur donne une espèce de caution, fût-elle morale. EDF a évoqué une prolongation de la durée d'exploitation de ses centrales au-delà de 40 ans lors d'une réunion d'analystes financiers à Londres ! Pour se prononcer sur cette question, l'ASN attend qu'EDF lui présente ses dossiers techniques. Les visites décennales montreront s'il est possible de prendre position pour une exploitation au-delà de 40 ans. En ce domaine, l'ASN observe par ailleurs ce qui...