Interventions sur "AAI" de Jean-Yves Le Déaut

...ous avons essayé de faire pour l'Autorité de sûreté nucléaire, même si je considère, à l'instar de l'Autorité elle-même, que le fait qu'elle dépende de quatre programmes peut être problématique au plan budgétaire. Quelques points doivent encore être réglés. En premier lieu, le fait que certaines agences soient des établissements publics administratifs, comme c'est le cas de l'AFSSAPS, et non des AAI. Certes, on pourra invoquer la volonté du législateur, mais les scandales récents devraient nous inciter à bien séparer ce qui relève de l'État des missions de contrôle. En second lieu, il est indispensable de renforcer le rôle du Parlement pour tout ce qui concerne les nominations, les, règles de fonctionnement notamment les questions de transparence et d'indépendance , les moyens de contrôl...

Je n'utiliserais pas le mot « démembrement » de l'exécutif, mais plutôt celui de « complément ». Par ailleurs, je pense que vous avez raison de souligner le rôle européen des agences de régulation. Enfin, il importe de rationaliser le fonctionnement budgétaire des AAI. Certaines autorités c'est notamment le cas de l'Autorité de sûreté nucléaire désignent des inspecteurs, et il est nécessaire que soient clairement définies ces missions d'inspection, surtout en cas d'érosion budgétaire.