Interventions sur "étiquetage" de Jean-Yves Le Déaut

Il est évident, en revanche, qu'une fois ce seuil d'étiquetage fixé, deux solutions s'offrent à nous : soit convenir qu'un produit qui n'atteint pas ce seuil est réputé « sans OGM » c'est ce que vous voulez, mais sans le dire , soit fixer un seuil au-dessous duquel le produit serait déclaré explicitement « sans OGM », mais cela implique de définir ce qu'est un produit « sans OGM ». C'est la raison pour laquelle je ne comprends pas la position du rapporte...

...e aberration qu'aujourd'hui une administration de la République française ait pu écrire cela. Vous dites que le Conseil national de l'alimentation nous donnera son avis dans quelque temps ; je le veux bien, mais voilà dix ans qu'il aurait dû le faire ! Monsieur le ministre d'État, je tiens à le dire avec beaucoup de solennité, nous ne pouvons pas nous séparer sans que vous ayez défini le seuil d'étiquetage. Nous sommes du reste plusieurs à penser qu'à partir du moment où il ne s'agit pas d'alimentation, 0,9 % est un seuil politique susceptible de faire consensus, mais à condition de définir ce qu'est un produit « sans OGM », ce que vous refusez de faire. La mention « sans OGM » n'est pas définie aujourd'hui, ou plutôt l'est très mal par l'administration française alors même que le Parlement n'a pas...