Interventions sur "résidence" de Jean-Yves Cousin
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La fiscalité n'étant qu'un outil technique au service des principes d'organisation sociale que l'on veut faire prévaloir, j'aurais aimé vous entendre sur vos convictions dans ce domaine. Si, par exemple, on retient votre conception de la résidence principale comme une assurance, quels principes en découlent pour le régime des droits de mutation à titre onéreux ? Ne doit-on pas en tirer des conséquences également pour le régime fiscal des biens professionnels ou des titres non cotés ?
