Interventions sur "paiement" de Jean-Sébastien Vialatte

...s en termes d'indemnisation des mortalités étaient jusqu'à présent sous-estimés. A contrario, je ne peux que constater avec regret, monsieur le ministre, que les crédits affectés aux autres actions du programme sont en diminution, si l'on excepte l'action 06, « Mise en oeuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaires de l'environnement », qui affiche une hausse de 11,6 % en crédits de paiement, essentiellement en raison du transfert des crédits de personnel et de fonctionnement des services de la protection des végétaux depuis le programme 215. Les baisses ou les non-revalorisations de crédits observées pour 2009 concernent en particulier la santé des végétaux, la sécurité des denrées alimentaires et la mobilisation des moyens scientifiques, c'est-à-dire essentiellement les crédits de...

...stitue en effet une priorité du gouvernement. Ainsi, comme indiqué sur le tableau retraçant les crédits demandés par le ministère de l'agriculture et de la pêche (MAP) pour 2008, alors que les moyens du ministère sont globalement en baisse et où certains programmes connaissent de très fortes diminutions de crédits, le programme 206 est relativement épargné, avec une baisse de 1,3 % en crédits de paiement (CP). Encore cette baisse peut-elle s'expliquer par la diminution, d'ordre purement technique, des moyens affectés à l'action 05 Élimination des farines et coproduits animaux à hauteur de 13 %. Hors action 05, le budget sécurité alimentaire pour 2008 est en hausse d'un peu plus de 1 %. Les postes prioritaires dans ce budget sont essentiellement l'action 01 relative à la protection des végétaux e...