Interventions sur "péréquation" de Jean Proriol
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...ur 2012. Pouvez-vous lever un peu le voile des orientations esquissées, notamment la naissance d'une seule dotation globale de compensation par bloc de collectivité ? Deuxièmement, chaque dotation dispose de ses propres modalités d'évolution ciblées sur les collectivités les plus défavorisées. Est-il strictement exact que le gel annoncé sera opérationnel pour toutes ? Troisièmement, les futures péréquations horizontales entre les communes, les intercommunalités et les départements les plus en charge des aides sociales seront-elles réalisables pour 2012 ? Je pense, bien entendu, au Cantal, mais aussi à la Haute-Loire et à quelques dizaines d'autres départements qui subissent de forts contrecoups. Bref, compensation et péréquation seront-elles durablement les deux futures mamelles des collectivités ...
