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Interventions sur "plafonnement" de Jean-Pierre Soisson


1 intervention trouvée.

... de ce dispositif. En ce qui concerne la durée des travaux, il faut être assez souple. Très souvent, dans une vielle ville, comme la mienne, les maisons s'imbriquent les unes dans les autres, et il faut s'attendre à ce que les travaux progressent lentement. Cependant il convient aussi que le dispositif soit pour l'essentiel réservé aux secteurs sauvegardés. Sinon, nous n'aurions plus du tout de plafonnement des niches fiscales. Pour Auxerre, le dispositif Malraux a été quelque chose de considérable. Je me rallie tout à fait à l'accord qui a été trouvé entre le Gouvernement et les groupes parlementaires. Je ne souhaite pas que l'on puisse remettre en cause le dispositif de la loi Malraux.