Interventions sur "taxe professionnelle" de Jean-Pierre Nicolas

...fiscal au service de l'environnement doit être utilisé judicieusement sous peine d'être considéré comme une augmentation d'impôts. Le bouclier fiscal sera, certes, l'objet d'un débat, mais toute exclusion pourrait engendrer un déséquilibre dans le dispositif et constituer un signe susceptible de redonner de l'élan à l'évasion des capitaux dont nous avons besoin dans l'hexagone. La réforme de la taxe professionnelle, avec la suppression de la part sur les investissements, est une question de bon sens pour la compétitivité de notre industrie, donc pour l'amélioration de l'emploi. Il convient de trouver sur le troisième pilier la formule permettant aux collectivités locales de percevoir un impôt économique avec une transition progressive garantissant in fine à ces collectivités locales des ressources équivalen...