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Interventions sur "fiscaux" de Jean-Pierre Dufau


1 intervention trouvée.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quelques mois, l'Assemblée nationale et le Sénat sont saisis d'un grand nombre de textes à vocation fiscale. Une véritable prolifération n'est-ce pas, monsieur le ministre ? , qui serait justifiée par les décisions prises par le G20 en 2008 et l'OCDE en 2009 afin de renforcer la lutte contre les paradis fiscaux. C'est bien. Évoquons le sujet d'aujourd'hui. Le rapport n° 2788 de la commission traite de l'échange de renseignements fiscaux avec cinq États des Caraïbes. Le projet de loi dont nous débattons concerne uniquement Antigua-et-Barbuda, à titre d'exemple, suite à la demande du groupe GDR, demande que le groupe SRC soutient. Ces deux îles d'Antigua et Barbuda, dont Mme la rapporteure nous a fait la...