Interventions sur "sanitaire" de Jean-Pierre Door

Le directeur général de la santé, cité par le rapport de Jacqueline Fraysse, a admis que le système des agences sanitaires était devenu une véritable mille-feuille d'institutions créées au fil des crises : Agence de la biomédecine, Établissement français du sang, Agence du médicament, AFSSAPS, etc. Un rapport du Sénat confirmait d'ailleurs le manque de lisibilité du dispositif. Il faut simplifier, réduire les doublons, par exemple entre l'Agence du médicament et l'agence européenne EMEA, qui ont des rôles similaires...

Comme M. Delatte l'a signalé, les crédits du programme « Santé et système de soins » contribuent au financement des moyens de pilotage du système de santé, de la politique de prévention, de l'accès aux soins des personnes défavorisées avec une augmentation de l'AME de 45 millions et de la constitution d'un stock de produits pour répondre aux événements sanitaires. L'année 2010 sera une année chargée, avec l'élaboration de la nouvelle loi de santé publique, la révision des lois de bioéthique, la mise en place des ARS, la consolidation de la politique de sécurité sanitaire et la formation des médecins généralistes, cette dernière venant combler un manque. Il s'agit donc d'un programme ambitieux, qui conforte des actions majeures. Cela fait plusieurs anné...

... dirigée par M. Houssin. Pourriez-vous nous indiquer, madame la ministre, quelle est la situation à la Réunion et en Nouvelle-Calédonie ? Où en est, par ailleurs, la coopération européenne ? De fait, nous n'étions pas tout à fait en phase avec les conclusions que nous a exposées la commissaire européenne lors de sa visite, voici quelques mois. Qu'en est-il enfin, monsieur Houssin, des « réserves sanitaires » mises en place par la loi de janvier dernier ? Les médecins retraités et médecins du travail sont-ils prêts à réagir ? Je conclurai par une anecdote : le fournisseur des masques que j'ai commandés, pour la ville dont je suis maire, vient de me faire savoir que, la livraison attendue de Shanghai ne pouvant partir avant la fin octobre, ces masques devraient être expédiés par voie aérienne, ce q...

La première de mes cinq questions se pose chaque année et porte sur le nombre excessif d'agences, à propos duquel un rapport sénatorial a déjà noté que trop d'agences tue les agences et qu'une réflexion s'imposait en la matière. En deuxième lieu, il me semble très positif d'avoir mis en rapport la prévention et la sécurité sanitaire par la fusion des programmes « Santé publique et prévention » et « Veille et sécurité sanitaire ». Cependant, le budget me semble un peu limité, compte tenu des risques à venir, dont chacun sait qu'ils se concrétiseront inéluctablement, comme l'émergence de nouveaux virus. Cette remarque me semble d'autant plus justifiée que ce budget s'annonce stable pour les années à venir. Où en est le plan n...

L'IGAS est-elle associée à la réflexion sur la mise en place d'un bouclier sanitaire ?

...conomistes de la santé pour terminer nos auditions sur le sujet des affections de longue durée (ALD). Faut-il revoir la liste des ALD ? Doit-on imaginer d'autres critères d'admission et de maintien en ALD et de sortie des ALD ? Faut-il modifier les conditions d'application et de contrôle des référentiels de traitement ? Que pensez-vous du plafonnement du reste à charge, c'est-à-dire du bouclier sanitaire ?

Nous disposons de quelques exemples étrangers de bouclier sanitaire. Le modèle belge est modulé en fonction d'un minimum et d'un maximum : 400 et 1 500 euros. Le modèle allemand institue un pourcentage en fonction des revenus. Lequel a votre préférence ?

Pour résumer votre position, vous êtes favorable à la révision l'ensemble des ALD et à une transformation complète des remboursements, c'est-à-dire le bouclier sanitaire, correspondant à l'alliance des scénarios 2 et 3.

Quelles sont vos réflexions sur le bouclier sanitaire ?

Vous pouvez donner votre avis sur le bouclier sanitaire en tant que citoyen.

...ue d'attractivité de la médecine générale mais aussi les difficultés que rencontrent les infirmières libérales sont autant d'éléments qui plaident pour une réforme du système de soins. Face à toutes ces interrogations, vous avez raison, madame la ministre, de définir les missions du médecin de premier recours, sa place dans la chaîne continue des soins, le dépistage, la prévention et l'éducation sanitaire. Vous avez également raison de moderniser notre système de santé, et la mise en place d'une organisation fonctionnelle entre disciplines des professionnels de santé de proximité dans des pôles de santé apparaît comme une avancée réelle. Il faut aussi privilégier les mesures qui visent à valoriser et améliorer l'exercice de cette profession : ce doit être notre ambition. Mais surtout, nous ne pou...

... Le périmètre de compétences retenu fait également consensus. L'objectif est de décloisonner le système et d'améliorer la stratégie en région. Pouvons-nous réfléchir au périmètre géographique que couvrira chaque ARS ? Certaines régions ne comptant que quelques centaines de milliers d'habitants, est-il pertinent de créer une ARS par région ? Par ailleurs, les schémas interrégionaux d'organisation sanitaire, les SIOS, organisent certaines compétences la neurochirurgie, la pédiatrie, les greffes par interrégions. De tels liens interrégionaux pourront-ils être institués entre ARS ? Que deviendront les caisses de sécurité sociale départementales et régionales, dont le coût avait fait l'objet du rapport n° 2680 de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale...

... peste noire ont traversé l'Europe, et les pays européens ont dû édicter des mesures draconiennes qui furent les premiers pas de la « police médicale », de la « biopolitique » évoquée par le philosophe Michel Foucault, un pouvoir qui s'exerce sur ou contre l'individu pour le bien proclamé de toute la société. Nous avons ainsi construit, étape après étape, une stratégie opérationnelle de sécurité sanitaire, qu'elle s'effectue dans le domaine du soin, des aliments, du travail ou de l'environnement. La France dispose donc aujourd'hui de plusieurs agences sanitaires, chacune active dans sa spécialité. Notre pays s'est doté d'un acquis indéniable en matière d'organisation. Si la variole, la syphilis, la lèpre, la peste, qui ont été des fléaux meurtriers, ont pu disparaître, sans doute pour diverses ra...

La commission a rejeté ces deux amendements, estimant qu'il n'est pas opportun d'alourdir les procédures de création des groupements de coopération sanitaire confiées aux agences régionales de l'hospitalisation.

La commission a rejeté ces deux amendements qui paraissent priver les établissements privés de la possibilité d'intégrer les groupements de coopération sanitaire.

La commission a rejeté ces deux amendements qui donnent l'impression d'introduire un droit de veto de l'assemblée générale des groupements de coopération sanitaire sur la création de ces groupements, alors que la décision doit rester au directeur de l'agence régionale d'hospitalisation.

La commission a rejeté ces deux amendements pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment. Le comité régional d'organisation sanitaire et la conférence sanitaire de territoire donnant déjà leur avis, il ne paraît pas utile d'alourdir la procédure de création des groupements de coopération sanitaire.