Interventions sur "médicale" de Jean-Pierre Door

Monsieur le rapporteur, merci pour votre rapport très intéressant. Dans votre panel de propositions destinées à résoudre les problèmes de la démographie médicale, particulièrement dramatique en Picardie et en région Centre, je retiens surtout le guichet unique. En effet, si un grand nombre d'aides départementales et régionales existent, nous n'en disposons pas d'une évaluation exacte, d'autant que j'ai constaté le peu de résultats sur le terrain. Vous l'avez dit, beaucoup d'étudiants sortant de la faculté deviennent des remplaçants professionnels. Je sui...

Je souhaite également que les dispositions contenues dans le CAPI soient reprises dans la convention médicale et que l'on puisse prévoir un dispositif de rémunération des médecins à la performance. Toutefois, je préfère mon amendement à celui de Yves Bur.

Le Gouvernement présente chaque année un rapport sur les franchises médicales. Nous venons de recevoir le dernier. Souhaitant comme vous l'obtenir le plus tôt possible, j'émets un avis favorable à cet amendement.

...i n'autorisera l'ouverture d'une maison de naissance qu'à condition qu'elle respecte les normes de sécurité. Elle sera tenue par des sages-femmes libérales et n'accueillera que des patientes volontaires dont la grossesse ne présente aucun risque. La maison de naissance devra en outre être située « à proximité immédiate » d'une maternité c'est l'objet de l'amendement AS 327 , comme les maisons médicales de garde des médecins libéraux, pour que le transport d'une unité à l'autre soit rapide. Elle devra être intégrée par une convention dans un réseau de périnatalité et son ouverture sera conditionnée à l'avis favorable des instances de l'établissement public ou privé concerné. J'insiste sur le fait que, pour sécuriser davantage le dispositif, elle devra être attachée à un centre hospitalier publi...

Il s'agit d'étudiants titulaires de masters, de diplômes d'écoles de commerce ou d'instituts d'études politiques, par exemple. En outre, les étudiants ayant validé au moins trois années d'études médicales, c'est-à-dire la première année, plus deux années dans l'une des quatre filières, pourront se réorienter vers une autre de ces filières. C'est la procédure dite du « droit au remords », si l'on a envie de changer de filière en cours d'études. Malgré l'urgence de cette réforme, le Sénat a souhaité reporter son application à la rentrée universitaire 2010-2011 pour la création de la « L 1 santé » ...

...l'inverse. En conclusion, je dirai simplement que nous sommes parvenus, monsieur le rapporteur, à une rédaction satisfaisante. C'est pourquoi j'appelle mes collègues du groupe UMP à adopter définitivement ce texte, attendu avec impatience sur le terrain. Il constitue la première étape d'une réforme plus globale que nous appelons de nos voeux, madame la ministre, celle de l'intégration des études médicales et paramédicales dans le cursus licence-master-doctorat. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...nditions de travail plus sereines et plus équilibrées. Un excellent rapport sur la permanence des soins émanant de l'ordre national des médecins, déjà cité à plusieurs reprises, vient de paraître. Cet état des lieux montre que le nombre de secteurs est quasiment stable et que le nombre de départements concernés par les réquisitions a diminué entre 2007 et 2008. Il montre également que les maisons médicales de garde, que nous appelons tous de nos voeux, existent déjà et sont même passées de 250 l'an dernier à près de 400 aujourd'hui. Ce n'est qu'en matière de volontariat qu'il semble y avoir un problème, un certain essoufflement étant apparu depuis quelques années ; le pourcentage de volontaires reste tout de même supérieur à 60 % dans 75 % des départements. Les causes de cet effritement sont multi...

Depuis quelques heures, nous voyons bien que certains collègues ont la tentation forte de régler l'épineux problème de la démographie médicale par la contrainte en réduisant la liberté d'installation des médecins. Pour ma part, j'estime que mettre en place un système contraignant d'installation, que ce soit sous forme d'obligations ou sous forme d'interdictions, risquerait de renforcer la fuite des médecins vers le salariat

L'article 14 ouvre donc enfin le débat : comment organiser les soins ? Comment mieux prendre en charge les patients et assurer à chacun des soins de qualité, quel que soit son lieu d'habitation ? Les problèmes de démographie médicale sont connus. Je passerai rapidement sur le constat. Les responsabilités, monsieur Paul, en incombent à tous les gouvernements qui ont, depuis de nombreuses années, bloqué le numerus clausus. La question est claire : faut-il mieux répartir les professionnels de santé, et comment ? Faut-il user de la contrainte ? Pour ma part, je pense que l'on n'obligera jamais personne à aller là où il ne veut p...

...valoriser le métier de médecin généraliste et organiser sa promotion en faisant très tôt connaître ses atouts ; organiser la filière de troisième cycle sur ce point, je crois que nous sommes tous d'accord ; aménager les conditions d'exercice ; étudier le numerus clausus régional, comme vous l'avez rappelé, monsieur Paul ; se pencher sur le problème tout aussi inquiétant de certaines spécialités médicales déficitaires, comme la chirurgie, la gynécologie et l'ophtalmologie, comme l'a rappelé Marc Bernier. Madame la ministre, je souscris donc pleinement à votre politique. Je crois à votre texte, même s'il est encore possible de l'améliorer. Nous ne devons pas nous tromper de stratégie ; allons vers ce que nous demandent les plus jeunes : aidons-les à s'installer là où c'est souhaitable. (Applaudis...

J'aimerais également évoquer l'article 6. Le problème de la gouvernance d'un établissement public de santé doit être posé pour en améliorer l'organisation. Voilà ce qui est demandé. Mon interprétation de l'article 4 diffère de la vôtre : comme l'article 6, il signifie que la direction fonctionnelle de l'établissement requiert une double légitimité, médicale et administrative.

La légitimité administrative est conférée par la tutelle publique, grâce à la nomination d'un directeur. La légitimité médicale ne peut être conférée que par des pairs au sein de la commission médicale d'établissement, laquelle vote pour désigner son président. Depuis la loi Evin de 1991, il est courant de considérer que la dynamique d'un établissement repose sur le binôme fonctionnel constitué par le directeur et le président de la commission médicale d'établissement. Dans le projet de loi, qui décline cette double lég...

...l y a donc urgence, et il est nécessaire de trouver des solutions constructives et applicables. Je souhaite vous apporter mon soutien sur deux points. Le texte concerne d'abord l'hôpital. Les rapports Larcher et Couanau ont pointé le problème de la gouvernance : en dynamisant la gestion du directeur, en renforçant son pouvoir et son autonomie, en plaçant à ses côtés le président de la commission médicale d'établissement, en réformant le conseil d'administration, vous insufflez finalement une nouvelle culture managériale dans nos hôpitaux. M. le Président de la République a raison de rappeler que ce ne sont pas tant les moyens qui font défaut à l'hôpital qu'une organisation améliorée. Les communautés hospitalières de territoire seules, puis avec les groupements de coopération sanitaire favor...

C'est un changement radical de philosophie et de pratique médicale. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a prévu la possibilité d'une rémunération différente en cas d'engagement individuel de bonne pratique du médecin.

Dans son troisième scénario, la HAS évoque la dissociation entre la prise en charge médicale et la prise en charge financière des ALD.

...n du prochain rapport de la MECSS sur les ALD. De même, en retraçant toute la chaîne du médicament, qui va du chercheur au patient, le rapport fait parfaitement ressortir les points qui peuvent être améliorés, qu'il s'agisse de la consommation médicamenteuse des particuliers, de la prescription des professionnels de santé, de l'intervention des grossistes répartiteurs, de la qualité de la visite médicale ou encore de l'attractivité du territoire auprès de l'industrie pharmaceutique. S'agissant, ensuite, des propositions d'action, il convient de souligner, en particulier, celles relatives à la formation des prescripteurs, à l'information et l'accompagnement des patients ou au déploiement des logiciels certifiés d'aide à la prescription auprès des professionnels de santé ainsi qu'au dialogue à dév...

...ignement supérieur et de Mme la ministre de la santé, le Collège national des généralistes enseignants, le Syndicat national des enseignants de médecine générale et l'Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale l'ISNAR , je tiens à souligner devant vous que l'adoption de ce texte est très attendue, car il satisfait pleinement les attentes de la communauté médicale. Ce n'est guère étonnant dans la mesure où et ce sera le premier point de mon exposé il répond à une nécessité et à une urgence. Cela m'a d'ailleurs été confirmé par les professionnels de la santé lors de mon audition devant le Comité de pilotage des états généraux de l'organisation des soins. En premier lieu, la proposition de loi permet d'installer une filière universitaire de médecine gé...

...onc dispensée par des enseignants associés, au nombre de 131 au 1er janvier 2008. Ce n'est que progressivement que la filière de médecine générale s'est structurée, notamment grâce à l'article 60 de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Inspiré par un rapport des professeurs Jean-François Mattei et Jean-Claude Etienne, il a opéré une réforme importante du troisième cycle des études médicales, soumettant la médecine générale au même régime que les autres spécialités d'internat et en la transformant en une spécialité médicale à part entière, érigée au rang de discipline universitaire et sanctionnée par un diplôme d'études spécialisées (DES). Après toutes ces étapes, il ne reste plus qu'à ajouter une pierre pour achever cet édifice juridique. En effet, dès lors que la médecine général...

...ait des problèmes. Il faut examiner avec le Gouvernement et les caisses si l'on peut transmettre les données aux assurances complémentaires. La commission est réservée sur ce point. Enfin, il est nécessaire de veiller à ce que les médicaments remboursables à 35 % dans le droit commun ceux dont le service médical rendu est modeste ne soient plus remboursées qu'à ce taux, sauf cas exceptionnel médicalement justifié. Mais cela relève du domaine règlementaire, et non législatif. Le Gouvernement le rappelle dans l'annexe 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Je tiens d'autant plus à m'exprimer que ma région est l'une des plus fragiles s'agissant de l'accès aux soins. Le problème de la démographie médicale est devenu crucial, mais il remonte à plus de vingt ans. Les responsabilités en incombent aussi bien à la gauche qu'à la droite. Dans la région Centre, on compte 140 médecins pour 100 000 habitants, alors que la moyenne est de 170, et des petites villes pourtant très agréables à vivre, sur les bords de la Loire, en manquent cruellement. L'immobilisme serait la pire des solutions. On nous demande...