Interventions sur "locataire" de Jean-Pierre Brard

De rien, monsieur Ollier. Cela appelle un retour. (Sourires.) Le septième alinéa de l'article 20 propose de déchoir de leur droit au maintien dans les lieux les locataires en situation de sous-occupation de leur logement. Cette mesure toucherait les locataires jusqu'à soixante-dix ans. Au moins êtes-vous cohérents : vous voulez faire travailler les gens et les attacher sur un siège éjectable jusqu'au même âge. Soixante-dix ans, madame la ministre ! Vous ne les avez pas encore. (Sourires.) Avez-vous seulement conscience de l'impact de cette mesure ? Les personnes ...

L'article 19 propose de réduire les délais d'expulsion et de limiter les possibilités pour le juge de surseoir à une décision judiciaire son second alinéa modifiant l'article L. 613-2 du code de la construction et de l'habitat. Jusqu'alors les locataires frappés d'une décision d'expulsion pouvaient bénéficier d'un sursis dans un délai s'étalant de trois mois à trois ans. Le présent article ramène ce délai à un an. Nous nous opposons à cette mesure ! Dans le contexte actuel elle nous paraît tout à fait incohérente. À ce propos je vais revenir sur le sondage auquel nous avons fait allusion lors de la défense de l'amendement de suppression. Près d...

Monsieur le président, puisque vous vouliez considérer que nos deux amendements suivants ont été défendus, j'ajouterai quelques mots. Mme la ministre a souligné qu'il ne fallait pas opposer propriétaires et locataires. C'est un peu comme quand on nous dit de ne pas opposer les riches et les pauvres : c'est bien connu, il faut des pauvres pour que les riches les tondent ! Cela étant, les propriétaires ne sont pas un groupe homogène. Il y a certes de petits propriétaires, mais certains sont âpres au gain, inexorables, car être petit propriétaire n'est pas un brevet de sainteté. En revanche vous n'avez pas du t...

Cet amendement tend à mettre en place une intermédiation associative afin de prévenir les expulsions des ménages de bonne foi dans le parc privé. Cette mesure, qui vise à accompagner des locataires souvent en situation précaire ou démunis, permettrait d'atténuer, d'une certaine manière, la violence sociale que représentent toujours les expulsions locatives et de reconnaître, de fait, le rôle que jouent déjà certaines associations en leur donnant en quelque sorte un statut légal. Il s'agit donc d'une mesure très positive, qui allégerait d'ailleurs la charge des travailleurs sociaux.

M. Pinte a fait une proposition à laquelle je suis favorable. En revanche, je n'adhère pas au sous-amendement de Mme la ministre. Le délai d'un an qu'elle propose risque en effet de constituer un signal adressé aux propriétaires qui ne seraient pas de bonne foi, les incitant à expulser leurs locataires avant que la saisine des commissions ne devienne obligatoire. Souvenez-vous du débat sur les emplois jeunes, madame la ministre, lors duquel Martine Aubry se tenait au banc du Gouvernement à la place que vous occupez actuellement. Nous avions alors le texte législatif et les textes d'application. Aujourd'hui, il me semble que l'adoption de l'amendement d'Étienne Pinte aurait pour effet de « boo...

...uestion de la mixité sociale. Celle-ci s'est, hélas, beaucoup altérée depuis une quinzaine d'années ; raison de plus pour préserver ce qu'il en reste, faute de quoi nous verrons se développer des ghettos comme aux États-Unis. Les personnes qui, sans vivre dans le luxe, dépassent les fameux plafonds, sont celles que l'on retrouve à telle présidence d'association de parents d'élèves ou d'amicale de locataires. Elles donnent une impulsion à la vie sociale et rendent un service que l'on ne peut quantifier financièrement. À la mixité sociale s'ajoute la mixité intergénérationnelle.

...confié que leur père était gestionnaire de fortunes dans une banque suisse. À mon humble avis, il dépasse les plafonds ! Dans le parking, indiquent les auteurs, stationnent des voitures qui ne font pas très HLM : Peugeot 607, Citroën C5, énorme 4 x 4, BMW ou coupé Alpha Roméo de collection. « Il n'y a que des gens qui ont de bonnes positions, qui sont très exigeants. Que des Blancs », observe une locataire. « Résultat », concluent les auteurs, « les membres de la noblesse et de la grande bourgeoisie occupent une part non négligeable des appartements ». Figurez-vous que les adresses publiées dans le Who's who et le Bottin mondain de vingt et une familles, avec sept filles de comtes ou de comtesses, ainsi que six membres de familles possédant au moins un château il faut bien une résidence secondai...