Interventions sur "épargne" de Jean-Pierre Brard
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...trois d'entre elles et précisément celles dont nous parlons aujourd'hui , se retrouvent parmi les huit banques européennes qui ont enregistré les plus fortes pertes en 2008. Voilà la vérité ! La réalité est que les banques françaises, bien au-delà des pertes les plus spectaculaires en salles des marchés cinq milliards d'euros pour la Société générale, 750 millions d'euros pour les caisses d'épargne qui ont frappé l'opinion, ont garni leurs portefeuilles et ceux de leurs clients de produits à haut rendement mais à très hauts risques qu'il faut bien qualifier d'actifs toxiques.
...ement éclairés, notamment sur les paradis fiscaux. Venons-en à la partie de la déclaration de M. Pérol portant sur la qualité des actifs de Natixis. Cette banque, créée en 2006 en pleine euphorie ultralibérale sous la houlette de M. Pérol, était la fierté de M. Milhaud, l'ancien dirigeant remercié c'est le terme qui convient, compte tenu des sommes avec lesquelles il est parti des Caisses d'épargne, dont les déposants ont été harcelés pour acheter des actions de la nouvelle banque, qu'on leur présentait comme des placements sûrs et assortis de belles perspectives de rentabilité. Mais c'est tout le contraire qui s'est produit : Natixis, qui est devenue l'image quasi-caricaturale du fiasco de la banque de financement et d'investissement, affichait en 2008 une perte de 2,8 milliards d'euros et...
...er sur le maintien des effectifs, déclarant que « des adaptations aur[aient] lieu, mais [qu']elles se fer[aient] [...] par gestion des flux naturels », ce qui annonce clairement des coupes dans les effectifs. Nous considérons qu'aucune suppression de poste ne doit intervenir, au moins durant tout le temps où le groupe bénéficiera d'une aide publique. La création de l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires par le présent projet de loi s'inscrit en effet dans un contexte de lourdes pertes financières de ces structures respectivement 2 milliards et 468 millions d'euros , comme de leur filiale commune Natixis 2,799 milliards , dont la gestion spéculative a entraîné une spoliation des petits actionnaires, lesquels, après avoir été harcelés pour souscrire des titres Natix...
...tant donné que le Gouvernement, ne tirant aucun enseignement des mésaventures passées, a prévu l'autocontrôle, pouvez-vous nous garantir que des aventures spéculatives dans les domaines des salles de marché et de la banque d'affaires et d'investissement, comme celle de Natixis, ne se reproduiront pas sous l'égide du nouvel organe central ? Qu'est-il prévu pour assainir la situation des caisses d'épargne et des banques populaires, qui ont enregistré des déficits en 2008 ? Avez-vous prévu d'interdire au futur groupe, monsieur Pérol, toute implantation, y compris de filiales, dans les paradis fiscaux et toute relation avec ces derniers ce qui ne serait d'ailleurs que relayer la volonté, au moins affichée, du Président de la République ? Vous engagez-vous à ce que les 110 000 emplois que représe...
Monsieur le président Milhaud, vous entendez les doutes qui habitent nos esprits. Si les Caisses d'épargne ne sont pas présentes sur le marché, ce n'est pas grâce à vous car vous aviez eu quelques tentations. Je ne puis oublier la façon dont vous avez traité la Caisse des dépôts, ce qui vous a valu les observations de l'AMF, l'Autorité des marchés financiers. Peut-on encore vous croire ?
...eux simplement lire à M. Bertrand, qui ne pense qu'aux actionnaires des entreprises et aux compagnies d'assurance, un extrait du rapport du conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale : La France en transition, 1995-2005. Celui-ci nous révèle en effet que : « Alors que la part des intérêts s'était fortement réduite de 1993 à 1999, conduisant à une augmentation, tant de la part de l'épargne que de la rémunération des capitaux propres, on assiste, surtout dans les dernières années, à la croissance de la part des revenus allant aux apporteurs de capitaux qui s'accroît au détriment de l'autofinancement et donc de l'investissement. » Le rapport précise que le taux net de distribution des revenus est passé de 26 % entre 1993 et 2000 à 32 % entre 2001 et 2005, pour atteindre près de 35 %...
...ssi vers l'individualisation des rémunérations, alors qu'il y a urgence à des augmentations générales de salaires négociées collectivement. Cet article 2 met en place ce que vous appelez la liberté de choix pour les salariés entre la disponibilité immédiate et le blocage de leurs droits. Les salariés bénéficiaires de la participation ne seront donc plus tenus de placer leurs avoirs sur un plan d'épargne salariale pour une durée minimale de cinq ans, mais pourront en obtenir le versement immédiat sur simple demande. Les sommes ainsi perçues seront, à l'image des primes d'intéressement, assujetties à l'impôt sur le revenu. Le Gouvernement, malgré les protestations de vertu gaullienne de Patrick Ollier il faut le lui reconnaître car il y a peu de gens vertueux à droite, et il est l'un d'entre eu...
...e l'Allemagne songe très sérieusement à emboîter le pas à la Grande-Bretagne. Votre projet se révèle un petit florilège en matière de niches fiscales et sociales, par exemple en créant un crédit d'impôt pour les entreprises qui développent l'intéressement, en ouvrant la possibilité d'une prime exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu si elle est affectée à la réalisation d'un plan d'épargne salariale, en prévoyant de développer des formules exonérées de cotisations sociales et fiscales, comme les primes d'intéressement. Et tout cela est décidé en dehors de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale. Qu'en pense notre excellent rapporteur général de la commission des finances qui déclarait il y a peu : « Les niches fiscales ont toujours existé, mais leur c...
