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Interventions sur "spécial" de Jean-Pierre Balligand


1 intervention trouvée.

... comme je le propose par cet amendement conforme aux travaux que nous avions menés, la commune ne sera pas contributrice, elle sera même bénéficiaire de cette péréquation. Il ne s'agit pas d'un problème gauche-droite. Il s'agit pour nous de savoir si nous voulons une véritable péréquation. Or quelque chose ne fonctionne pas avec ce système en strates. Je ne prétends pas qu'il faille s'en prendre spécialement aux communes de plus de 200 000 habitants, mais cette manière d'agréger n'est pas satisfaisante.