Interventions sur "industrie" de Jean-Pierre Balligand

...réflexion sur la fiscalité locale afin d'aboutir à une répartition équilibrée de la charge fiscale entre les entreprises et les ménages répartition qui, je le rappelle, se faisait, à l'époque du rapport Valletoux, à raison de 45 % pour les entreprises et de 55 % pour les ménages. Jérôme Cahuzac l'a souligné ce matin, et Marc Laffineur et moi-même l'avons dit dans notre rapport d'information, l'industrie doit être l'objet de toute notre attention. Toutefois, un système économique ne se limite pas aux seules entreprises ; en particulier, il ne faut pas oublier ceux qui reçoivent le produit de l'impôt, c'est-à-dire les collectivités locales. En 1975, Jacques Chirac avait fait la réforme inverse de celle-ci, une réforme poujadiste allégeant considérablement la contribution des commerçants au détrim...

Je ne comprends pas que l'on cherche à renflouer encore les FDPTP par la CLA alors que la nécessité d'un fonds de péréquation nationale est criante. Les simulations montrent d'ailleurs un écroulement des recettes fiscales économiques pour un certain nombre d'agglomérations où sont situés de grands établissements industriels. La péréquation nationale ne doit pas revenir à multiplier les fonds départementaux.