Interventions sur "crimes" de Jean-Paul Lecoq

Il me paraît nécessaire de préciser, à l'article 462-9 du code pénal, que le fait de participer à une opération défensive ne constitue pas en soi un motif d'exonération de la responsabilité pénale au titre des crimes et délits de guerre.

Cet amendement tend à reconnaître l'imprescriptibilité des crimes de guerre.

J'ai déjà soutenu ce matin un amendement similaire portant sur les crimes contre l'humanité.