Interventions sur "arme" de Jean-Paul Lecoq

...rapport continue à s'inscrire dans une logique dépassée, celle de l'équilibre de la terreur. Je suis en profond désaccord avec une telle vision, qui oublie de s'intéresser aux causes du comportement belliqueux d'un État envers un autre. Ces causes sont à rechercher dans l'économie, dans la situation de misère où vivent les populations. Mais nous préférons agiter des menaces : celle des prétendues armes de destruction massives qui ont justifié la guerre en Irak, ou celle du virus H1N1 qui n'a d'autre but que de préparer la France à une éventuelle attaque biologique, contrairement à ce que l'on fait croire à nos concitoyens. Enfin, je récuse l'attitude consistant à récompenser les délinquants en adaptant le droit international le TNP en l'espèce aux États qui ne respectent pas les règles exi...

Avec la signature de cette convention, je tiens à saluer une avancée décisive dans le domaine humanitaire. Il est également utile que nous ayons prévu un débat dans l'hémicycle, qui sera l'occasion de rappeler l'histoire de ce dossier ainsi que les combats menés par certains d'entre nous pour supprimer ce type d'arme. Je serai en revanche très vigilant sur le contenu du projet de loi annoncé par notre Rapporteur.

Le projet d'article 461-23 du code pénal, 4° n'incrimine que l'emploi « des armes, des projectiles, des matériels ou des méthodes de combat ayant fait l'objet d'une interdiction générale et ayant été inscrits dans une annexe au statut de la Cour pénale internationale acceptée par la France ». Mon amendement vise à reprendre la formulation retenue à l'article 8.2 du statut de Rome, en incriminant les armes, projectiles, matériels ou méthodes qui sont « de nature à causer des m...