Interventions sur "taxe professionnelle" de Jean-Paul Chanteguet

Le remplacement de la taxe professionnelle par l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau l'IFER a entraîné une diminution relativement importante des recettes des collectivités territoriales qui accueillent des parcs éoliens. Cette situation constitue un puissant facteur de démobilisation des communes, qui ne peut que les conduire à porter peu d'intérêt aux projets éoliens présentés. C'est pourquoi nous souhaitons aller ...