Interventions sur "fédération" de Jean-Paul Chanteguet

... 2011 ; notre vote sera donc le même qu'en première lecture. En effet, nous acceptons, comme un signal positif qu'il faut leur adresser, le rôle que cette future loi reconnaît aux chasseurs en matière de conservation de la biodiversité, afin que, demain, ils considèrent cet objectif comme une orientation prioritaire de leur action. De même, nous jugeons qu'il n'est pas inutile de préciser que les fédérations « mènent des actions d'information et d'éducation au développement durable en matière de connaissance et de préservation de la faune sauvage et de ses habitats ainsi qu'en matière de gestion de la biodiversité. » En outre, nous nous félicitons que, grâce au soutien de Mme la ministre de l'écologie, des dispositions telles que l'extension de la chasse de nuit au département de la Vendée ou l'ext...

... toutes celles et tous ceux hésitant à s'engager dans cette activité qui répond à une mission d'intérêt général. La suppression de l'article 3 qui rétablissait la compétence préfectorale, disparue en 2005, en matière de création de réserves de chasse et de faune sauvage, nous paraît être une erreur dans la mesure où une telle création se ferait après avis du détenteur du droit de chasse ou de la fédération départementale des chasseurs. Quant à l'article 4, il ne nous paraît pas justifié dans la mesure où le droit commun permet déjà d'exonérer d'impôt sur le foncier non bâti les propriétés situées dans les zones humides, lorsqu'elles figurent sur une liste dressée par le maire et font l'objet d'un engagement de gestion pendant cinq ans, portant notamment sur la préservation de l'avifaune et le non-...

...onservation de la biodiversité » : n'est-ce pas suffisant, sans qu'on ait à mentionner le maintien et la restauration de cette même biodiversité ? Au surplus, en quoi les chasseurs travaillent-ils à la préservation de la diversité des espèces et de la diversité génétique, qui sont deux composantes de la biodiversité à côté de la diversité des écosystèmes ? M. de Ponchalon, ancien président de la Fédération nationale des chasseurs, a bien fait état de trente opérations emblématiques conduites par les chasseurs en faveur de la biodiversité plantation de haies, opération « jachère et culture à gibiers » en Franche-Comté mais rien dans cette liste ne ressemblait à une action permanente en faveur de ces deux éléments de la biodiversité. Enfin, je suis d'autant plus opposé à cet amendement qu'il ex...

...ejette l'amendement. Elle adopte ensuite l'amendement rédactionnel CD 34 du rapporteur. Après avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette successivement les amendements de repli CD 13 et CD 14 de M. Jean-Paul Chanteguet. Elle adopte ensuite l'article 15 sans modification. Article additionnel après l'article 15. Article 15 bis : Compétence territoriale des agents de développement des fédérations de chasseurs La Commission est saisie de l'amendement CD 59 de M. David Douillet.

... de la nature, a permis d'aboutir à un accord sur la protection d'un certain nombre d'espèces et sur les dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau. Il s'agit d'asseoir le développement durable de l'activité cynégétique. Avez-vous connaissance d'autres propositions effectuées par cette table ronde et si une traduction législative est à attendre. L'article 17 ouvre la possibilité de créer des fédérations interdépartementales, comme il en existe déjà deux. Qu'est-ce qui justifie cette disposition ? Enfin, l'article 20 permet la chasse et la destruction d'animaux nuisibles par l'emploi d'un grand-duc artificiel. Vous avez parlé des corvidés. Quels sont les oiseaux que l'on chasse, et non que l'on détruit, avec ce leurre ? Pourquoi l'article mentionne-t-il les deux termes ?