Interventions sur "conseillers territoriaux" de Jean-Paul Bacquet

..., au moins, dans de telles conditions. Il vrai que, lors de la réforme de 1990, certains mandats ont été abrégés pour les faire coïncider avec le nouveau calendrier électoral, mais il s'agissait de mandats d'élus de cantons nouvellement créés. On peut s'étonner que vous recouriez à l'urgence pour instaurer cette concomitance qui, si l'on vous lit, n'implique en rien juridiquement la création des conseillers territoriaux. La seule motivation de l'urgence est évidemment de vous mettre en situation, en 2014, d'appliquer la réforme territoriale que vous avez préparée, comme les orateurs de l'UMP viennent de nous le dire. On peut aussi s'interroger sur le calendrier adopté. Commencer par la concomitance est une manoeuvre pour faire voter ensuite la réforme territoriale ; il aurait été plus logique de voter d'abord l...

Ce projet est le préalable indispensable à la création des conseillers territoriaux et à la modification du mode de scrutin, que les élus rejettent massivement. Le président Larcher a même dit qu'il n'y aurait pas de majorité au Sénat pour voter cette réforme du mode de scrutin. Vous le savez bien, votre projet de réforme territoriale est impopulaire, il n'est pas accepté par une grande majorité d'élus quel que soit leur bord. C'est la raison pour laquelle vous n'avez pas eu le...