Interventions sur "lien de causalité" de Jean-Patrick Gille

...ictimes ayant participé à des essais dont le ministère reconnaît lui-même qu'ils ont donné lieu à des incidents. Le fait qu'il n'y ait pas eu d'incident particulier n'empêche pas, en effet, que des personnes aient pu être contaminées par manque de précaution ou par ignorance de certains dangers. C'est pourquoi nous souhaiterions que soit inscrit nettement dans la loi le principe de présomption du lien de causalité, qui figure dans les dispositifs mis en place par les pays anglo-saxons. Par ailleurs, les associations souhaitent pouvoir participer au comité d'indemnisation. Nous soulevons aussi la question de la réparation en faveur des ayants droit. Ils sont mentionnés comme pouvant déposer un dossier, mais ils peuvent aussi être victimes d'un préjudice, par exemple en cas de décès du conjoint. Toujours e...

Nous en venons au fameux débat sur la présomption du lien de causalité. J'ai bien entendu vos réponses, monsieur le ministre, mais je ne suis pas convaincu. Contrairement à ce que vous laissez entendre, présumer le lien de causalité ne signifie pas que toute personne atteinte d'un cancer devra bénéficier d'une réparation mais que l'État devra apporter la preuve de l'absence de relation entre l'exposition et la maladie.

Cette proposition de loi repose sur trois principes simples : elle établit tout d'abord un principe de présomption de lien de causalité entre les maladies radio-induites et les essais et accidents nucléaires, elle prévoit un régime d'indemnisation des victimes des essais et des accidents nucléaires en créant un fonds d'indemnisation, établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle des ministères chargés de la sécurité sociale et du budget et institue un suivi médical des populations qui ont été expo...