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Interventions sur "découpage" de Jean Michel


4 interventions trouvées.

Monsieur le secrétaire d'État, j'interviens à nouveau au sujet du découpage du département du Puy-de-Dôme, qui ne répond manifestement pas aux principes ni aux critères des découpages tels qu'ils ont été déterminés tant par des précédents que par la Constitution ou par des décisions du Conseil constitutionnel. Ce n'est pas à vous que je vais rappeler la dernière décision rendue par cette haute juridiction, en date du 8 janvier 2009, concernant la répartition des sièges ...

...votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, que j'ai reçue il y a trois jours, et dans celle de M. Hortefeux : « En revanche, il n'a pas été possible de maintenir dans votre circonscription le canton d'Ennezat. » Donnez-moi une seule raison valable pour laquelle ce canton serait retranché de l'arrondissement de Riom. Je retirerai alors immédiatement mon amendement ; mais il n'y en a aucune. Ce découpage répond aux mêmes principes que celui qui semble présider au déroulement du quinquennat : se servir plutôt que servir.

Les écarts constatés dans le département du Puy-de-Dôme sont importants, contrairement à ce que vous dites. Près de 27 000 habitants d'écart entre la circonscription la plus peuplée et celle qui est la moins peuplée alors que rien ne le justifie puisqu'il était possible de faire un découpage tel que chacune des circonscriptions ait, à 3 000 habitants près, le même nombre d'habitants. Avec de surcroît une circonscription en moins, comment pouvez-vous justifier le fait que la circonscription de Riom perde plus de 5 000 habitants ? C'est particulièrement inadmissible. Comment pouvez-vous justifier que l'on enlève le canton le plus proche de Riom, obligeant ses habitants à aller à Thier...