Interventions sur "expérimentation" de Jean-Marie Rolland

Après ce que vient d'indiquer Mme la secrétaire d'État, je sais que je peux retirer cet amendement qui permettait d'appliquer la loi HPST, à savoir d'assurer la régionalisation et l'expérimentation de projets répondant aux besoins des territoires, notamment en coordination avec les conseils généraux, et de mettre en avant le triple lien entre la prévention, le soin et le médico-social. Je suis ravi d'apprendre que nous allons pouvoir créer rapidement des sortes de zones franches dans ce domaine. Je retire donc mon amendement. (L'amendement n° 137 rectifié est retiré.)

Dans un souci de transparence, je propose d'effectuer un bilan du processus d'expérimentation de la procédure de facturation dérogatoire. Ce document est essentiel, dans la mesure où les établissements dits « ex OQN » (objectif quantifié national) sont passés en facturation individuelle, celle des établissements « ex DG » (dotation globale) ayant été conçue de façon dérogatoire selon un mécanisme différent. En outre, l'application de la procédure dérogatoire, qui devait initialement s'app...

Des perspectives de nouveaux modes de financement pour les activités de psychiatrie et les soins de suite et de réadaptation (SSR) des établissements de santé avaient été introduites dans le cadre d'une expérimentation devant prendre fin au 31 décembre 2011. Il semble nécessaire de prolonger la période d'expérimentation d'au moins deux ans pour permettre la conduite des expérimentations préalables aux réformes tarifaires.

Ces amendements ouvrent la possibilité d'engager des expérimentations de dérogations tarifaires à l'échelle d'un territoire de santé, en accord avec les agences régionales de santé, les conseils généraux et les établissements et services sanitaires. On définirait ainsi des « zones franches », dans lesquelles on pourrait mener des innovations administratives et financières en direction des personnes âgées.