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Interventions sur "ouverture" de Jean-Marie Binetruy


1 intervention trouvée.

a pour sa part souhaité savoir quelle suite est donnée à la décision d'inscrire un complément de financement pour les bâtiments agricoles, 23 millions d'euros supplémentaires ayant été estimés nécessaires. Le Rapporteur général a indiqué que ces ouvertures ne figurent pas dans le projet de décret d'avance. Ces sujets, y compris ceux traités par les décrets d'avance, seront à nouveau examinés lors du projet de loi de finances rectificative. Le Rapporteur général a ensuite présenté la proposition d'avis sur le projet de décret d'avance. Il consiste d'abord à mettre en évidence les difficultés de financement récurrentes auxquelles est soumise la mis...