Interventions sur "initiale" de Jean-Marie Binetruy
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Par ailleurs, on a prétendu que la formation proposée n'était ni initiale ni continue. Or le texte parle de « formation ».
La formation, c'est la formation initiale et la formation continue. Je ne vois aucune difficulté à voter cet ajustement technique et je demande bien évidemment au groupe UMP de repousser cette question préalable, ce qu'il saura faire, je n'en doute pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
... combler un vide juridique : si le niveau de recrutement des enseignants a été élevé au niveau du master, aucune disposition juridique ne reconnaissait le rôle des universités dans la formation des enseignants, aux côtés des IUFM. En conséquence de la pleine reconnaissance du rôle des universités, il faut procéder à une révision de l'alinéa 2 qui concerne la définition du contenu de la formation initiale des enseignants par les IUFM dans la version actuelle du code. Le rapporteur avait initialement proposé que ce soient les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale qui définissent, par arrêté, un référentiel. Ce dernier, composé de dix compétences, alliait l'expertise dans la discipline à la capacité d'enseigner et d'animer une classe, la compétence linguistique e...
..., mais d'un besoin de financement né du redéploiement de ces crédits au bénéfice de l'indemnisation des calamités agricoles. D'une manière plus générale, deux missions supportent régulièrement des aléas, climatiques ou sanitaires : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales, d'une part ; Sécurité sanitaire, d'autre part. Il conviendrait donc pour chacune de provisionner dès la loi de finances initiale une partie des crédits nécessaires à la couverture des surcoûts causés par ces aléas. Il existe certes d'ores et déjà une dotation pour dépenses accidentelles et imprévisibles, mais celle-ci est trop peu dotée en loi de finances initiale (75,5 millions d'euros en 2007). À l'instar des progrès qui restent à amplifier sur la budgétisation des opérations extérieures (OPEX) du ministère de la Déf...
