Interventions sur "dotation" de Jean-Marie Binetruy

... répondre à trois préalables : les financements et les critères doivent permettre aux universités d'assumer l'ensemble de leurs missions de service public ; les critères doivent garantir l'égalité entre les universités ; les critères doivent même permettre de corriger les inégalités de départ entre les universités en ce qui concerne les publics accueillis, le patrimoine immobilier et les dotations aux personnels. Ainsi remettra-t-on les compteurs à zéro.

Il y a cinq ans encore, nous avions la chance que nous soient communiquées les dotations réelles sur les dotations théoriques et les potentiels sur les besoins en fonction des normes San Remo. C'était nos critères de référence. À partir de 2002 ou 2003, on a cessé de nous fournir ces éléments. Dès lors, la répartition se faisait totalement en aveugle, puisqu'on ne savait pas d'où on partait. En 2002-2003, la majorité des universités étaient en dessous de 100 %, quelques-unes étant a...

...s fonds via sa fondation, mais il faut aussi prendre en compte les inégalités liées aux disciplines. Il est donc important de disposer à la fois d'un correctif permanent fondé sur la situation de départ de l'université et d'un correctif qui évolue en fonction du développement des ressources propres de l'université. Nous considérons que le critère des disciplines n'est plus opérant pour fixer les dotations. Aux termes des normes San Remo, les sciences devraient bénéficier de plus d'argent que les sciences humaines parce qu'elles exigeraient plus de travaux pratiques, plus de travaux dirigés et plus de volume horaire. Le plan Licence lancé par Mme la ministre prévoit au contraire que tous les étudiants doivent bénéficier de vingt heures de cours hebdomadaires en première année, l'objectif étant d'o...