Interventions sur "logement" de Jean-Marc Roubaud

Nous allons voir si le Gard a un peu plus de chance. (Sourires.) Monsieur le ministre chargé du logement, après les inondations dramatiques qu'a connues le département en 2002, je souhaite vous interroger sur le devenir des parcelles devenues propriété de l'État, suite aux procédures de délocalisation des habitants des logements présentant un danger, dans le cadre de la loi du 30 juillet 2003 dite loi Bachelot. Aujourd'hui, les terrains sont soit propriété des communes lorsque ce sont elles qui ont...