Interventions sur "tourisme" de Jean-Marc Ayrault

Monsieur Méhaignerie, je pourrais vous poser la question à propos de Vitré, dont vous êtes maire. Croyez-vous que vous ne demanderez pas le classement en commune touristique, alors même que la majorité a fait voter en 2006 une loi pour le développement de tourisme, dont les décrets sont parus en 2008 ? Le rapporteur et le ministre, comme d'ailleurs M. Copé, nous ont administré une leçon de modernisme, en nous assénant que nous n'avions rien compris, que la France est le premier pays touristique au monde et qu'il s'agit d'un gisement d'activités économiques formidable.

Monsieur Bardet, vous avez un vrai problème : chaque fois que je parle, cela vous énerve. Nous l'avons déjà constaté hier et avant-hier. Laissez-moi poursuivre mon propos. Oui, la France est le premier pays du monde en matière de tourisme, ce qui représente un gisement d'activités formidable. C'est bien pourquoi je m'étonne quand j'entends le maire de Vitré affirmer qu'il ne demandera pas le classement de sa commune en commune touristique, au titre du code du tourisme.

... une destination touristique de plus en plus importante, car la ville a réalisé des investissements considérables. J'ai rénové le château des ducs de Bretagne et le musée de l'histoire de la ville, et j'ai envie que des centaines de milliers de visiteurs par an stimulent l'activité économique. Je souhaite donc que ma ville soit une commune touristique. Mais comment faire alors, pour développer le tourisme, créateur d'emplois, sans permettre l'ouverture des commerces de plein droit toute l'année ? Car telle est la réalité du texte.

Le président Méhaignerie, avec l'honnêteté qui le caractérise, a reconnu que, ne souhaitant pas que tous les commerces soient ouverts dans sa commune tous les dimanches de l'année, il avait renoncé à demander le classement de Vitré en commune touristique au titre du code du tourisme. C'est qu'en homme d'expérience il sait qu'entre le code du tourisme et le code du travail, il n'y a pas d'étanchéité et que, comme l'a dit hier le président Ollier, on passe facilement de l'un à l'autre. Prenons enfin l'exemple de Chasseneuil-du-Poitou, célèbre commune qui héberge le Futuroscope, en marge duquel s'est développée une intense activité économique et notamment un pôle commercial ex...

...rcie le président Méhaignerie pour son honnêteté intellectuelle. Il reconnaît qu'il y a un problème et qu'une certaine prudence est de mise. Je vous comprends, monsieur Méhaignerie, même si Richard Mallié m'assure qu'il n'y a aucun risque, me soupçonnant d'être de mauvaise foi. Depuis 2002, Chasseneuil-du-Poitou est une commune touristique. Vous pouvez rétorquer qu'elle l'est au titre du code du tourisme et non au titre du code du travail, mais comment passe-t-on de l'un à l'autre ? Avez-vous lu, monsieur le rapporteur, le code du travail sur le tourisme ? Savez-vous quelles sont les conditions qu'il faut réunir pour être une commune touristique au titre du code du travail ? Elles sont moins restrictives que dans le code du tourisme. Qui peut le plus peut le moins, et Chasseneuil-du-Poitou sera ...

Monsieur le président Ollier, je vous remercie : les précisions que vous apportez sont vraiment très intéressantes. Seulement, il ne faut pas jouer au plus fin avec nous ! Vous m'encouragez à demander le classement de Nantes en commune touristique au sens du code du tourisme. Mais, dans une ville touristique, comme je ne suis pas obtus, je suppose que, durant la saison touristique, les commerces directement liés à l'activité touristique devront être autorisés à ouvrir. Or comment peuvent-ils l'être ? Si je ne demande pas au préfet le classement de Nantes en ville touristique au sens du code du travail, il ne me reste que la possibilité d'accorder une ouverture pour c...

...urde aura bien les conséquences que nous dénonçons : pour pouvoir ouvrir au-delà de cinq dimanches par an, de très nombreuses communes touristiques ne pourront pas faire autrement que de demander l'application des règles spécifiques du code du travail je ne dis pas que cela sera le cas de Nantes, nous résisterons. Finalement, dans ces communes, tous les commerces, même ceux sans rapport avec le tourisme, pourront ouvrir tous les dimanches de l'année. Vous voyez bien, monsieur Ollier, que vous n'en sortez pas : vous êtes piégé par votre propre texte. Vous avez beau faire de la dialectique ; c'est de la mauvaise dialectique. La réalité telle que je viens de la décrire, elle est là, en face de vous. Il est inutile de vous réfugier dans vos papiers ! Vous êtes tombé dans un piège, je vous invite à ...

...Plan-de-Campagne. Dans le cours de ce débat, nous avons envisagé de classer cette commune parmi les communes touristiques. Ainsi, le problème aurait été facilement résolu : tous les magasins auraient pu ouvrir de plein droit tous les dimanches de l'année. Mais Plan-de-Campagne aurait beaucoup de mal à réunir les critères pour être considéré comme une commune touristique, tant au titre du code du tourisme qu'à celui du code du travail.

...'y suis très attaché et je mesure l'intérêt touristique de toutes les communes de Bretagne et d'ailleurs. Monsieur le président Ollier, vous avez l'air très fier de la notion de « commune d'intérêt touristique ». Vous arborez la mine réjouie de celui qui croit s'être sorti d'une difficulté. Hier, M. le ministre a évoqué l'exemple nantais. La ville de Nantes, depuis toujours, avait un office du tourisme. Mais depuis que la communauté urbaine de Nantes a été créée, le 1er janvier 2001, l'office du tourisme n'est plus celui de la ville de Nantes : il est communautaire. Or les vingt-trois autres communes qui, par le biais d'un transfert de compétences à la communauté urbaine, participent à la vie de cet office du tourisme sont très attentives à ce que celui-ci ne promeuve pas seulement les attraits...

Il est même arrivé que l'on reproche à la présidente de l'office du tourisme, une élue nantaise, d'oublier telle ou telle commune, où se trouvent, ici, un pont romain, là, un dolmen ou la maison de Jean-Jacques Audubon, peintre animalier célèbre.

...qui est toujours très rigoureuse, vient de me prévenir qu'il me reste, en fait, encore trente-neuf minutes de temps de parole. En parlant de mes talents de conteur, vous parliez également du compteur qui tourne, monsieur Ollier ! (Sourires.) Je vous ai écouté comme toujours avec beaucoup d'attention, et je vous ai entendu dire quelque chose d'extraordinaire : le code du travail et le code du tourisme désignaient deux choses différentes par les mêmes mots : « commune touristique ». D'où un problème, qu'il fallait résoudre. La première solution consistait à introduire la notion de commune d'affluence touristique qui, par son imprécision, pouvait donner lieu à interprétation et contentieux. Vous proposez donc de passer à un autre concept, extrêmement précis cette fois : « commune d'intérêt touri...

Monsieur le président Ollier, je vous ai écouté attentivement et je puis vous assurer que vous continuez d'apporter de l'eau à notre moulin ! Vous avez fait un long développement sur le classement des communes au titre du code du tourisme. Vous avez dit qu'il n'était pas si facile pour une commune d'être classée

Vous dites que c'est pareil : très bien ! Vous reconnaissez donc que le problème que nous soulevons depuis des semaines existe bien. Vous dites qu'il n'est pas si facile pour une commune d'être classée commune touristique au titre du code du tourisme. Vous avez même parlé de parcours du combattant.

Nous sommes donc bien dans le cadre du code du tourisme. Vous avez poursuivi en félicitant le rapporteur Richard Mallié. Vous parliez alors d'un secteur que vous connaissez très bien, mais où les choses étaient si difficiles que vous avez beaucoup souffert, disiez-vous. Vous avez sans doute fini par laisser tomber ? (Sourires sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Eh oui, au titre du code du travail, bien sûr ! Vous venez de faire la démonstration de la proximité rédactionnelle entre le texte du code du tourisme et celui du code du travail, ce dernier étant moins restrictif pour le classement en commune touristique. Celui qui peut le plus peut le moins. Vous avez démontré que nous disons la vérité : il y a similitude ou du moins proximité entre les deux codes. Que ce soit au titre du code du tourisme ou au titre du code du travail, ce sont bien 6 000 communes nous n'avons pas exagéré qui peuvent dema...