Interventions sur "seuil" de Jean Mallot

...heures et des prochains jours. Nous sommes loin d'avoir épuisé le sujet, monsieur le ministre ! Nous avons tout le temps, nous, de faire avancer le droit social dans notre pays, et vous, de le faire reculer. (Murmures sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) L'article 2 reprend l'essentiel de la position commune sur les règles de représentativité, notamment sur les fameux seuils de 10 % ou 8 %. Et, à travers lui, nous mesurons l'incohérence de la position gouvernementale.

Vous me répondrez au cours du débat, monsieur le ministre, et nous le verrons si je me trompe. La position commune signée par deux syndicats représentatifs qui franchissent largement le seuil de 10 %, ou, tous résultats additionnés, de 30 %, la CGT et la CFDT, vous n'hésitez pas, dans les articles que nous allons examiner, à la trahir. Par ailleurs, nous avons eu l'occasion, lors de la discussion générale ou en examinant d'autres textes, d'évoquer l'accord UPA de 2001, désormais célèbre, qui avait été signé par tous les syndicats représentatifs : il n'a malheureusement pas été pris e...