Interventions sur "repoussé" de Jean Mallot

Le projet est relativement flou s'agissant des modalités et conditions de nomination du directeur général de l'ARS. Cet amendement vise à apporter des garanties pour la désignation en question en complétant l'alinéa 30 par la phrase suivante : « Les modalités et conditions de nomination du directeur général sont fixées par décret pris en Conseil d'État. » (L'amendement n° 1687, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...situés dans les régions d'outre-mer, et destiné à mieux prendre en compte leurs spécificités. L'objet du présent amendement est de demander qu'un rapport soit remis au Parlement afin de prendre date pour rappeler l'engagement du Gouvernement. Nous souhaitons que ce rapport soit présenté au Parlement dans un délai de six mois suivant l'entrée en vigueur de la présente loi. (L'amendement n° 1942, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)