Interventions sur "programmation" de Jean Mallot

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi pénitentiaire 2009-1436 du 24 novembre 2009. ( nos 4300, 4352). La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi de programmation.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi de programmation, j'indique à l'Assemblée que la commission a ainsi rédigé le titre : « Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines ». Mes chers collègues, nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi.

Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi de programmation. (L'ensemble du projet de loi de programmation est adopté.)