Interventions sur "vidéoprotection" de Jean-Luc Warsmann
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... intégration M. Éric Diard Fonction publique M. Bernard Derosier Par ailleurs, deux thèmes spécifiques pourraient faire l'objet de rapports qui seront présentés avant l'examen du projet de loi de finances pour 2011 par les rapporteurs budgétaires pour avis : les moyens de fonctionnement courant des juridictions, par M. Jean-Paul Garraud ; la contribution de l'État au développement de la vidéoprotection, par M. Guy Geoffroy.
Je le confirme et l'ai expressément demandé. La reprise des travaux dans l'hémicycle est imputable à la seule présidence de séance. Article 17 (art. 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995) : Modification du régime de la vidéoprotection
Le Gouvernement a retiré l'amendement CL 160. Article additionnel après l'article 17 (art. 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995) : Coordinations liées à la modification du régime de la vidéoprotection» :
