Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "stade" de Jean-Luc Warsmann


2 interventions trouvées.

Lors de l'évaluation de la loi du 5 juillet 2006, en novembre 2007, nous avons constaté que le nombre d'interdictions administratives de stade prononcées en ligue 1 avait été de 12 en janvier, 2 en février, 12 en mars, 71 en avril, 12 en mai, aucune en juin et juillet, 11 en août, 28 en septembre et 10 en octobre. Il s'agissait pourtant de la première préconisation des deux rapporteurs.

Lors de l'évaluation de la loi du 5 juillet 2006, en novembre 2007, nous avons constaté que le nombre d'interdictions administratives de stade prononcées en ligue 1 avait été de 12 en janvier, 2 en février, 12 en mars, 71 en avril, 12 en mai, aucune en juin et juillet, 11 en août, 28 en septembre et 10 en octobre. Il s'agissait pourtant de la première préconisation des deux rapporteurs.