Interventions sur "stabilité" de Jean-Luc Warsmann

Les différentes commissions de l'Assemblée ont enrichi le texte du Gouvernement. Celui-ci propose que soient transmis au Parlement les projets de programme de stabilité. Cela nous semble insuffisant. C'est pourquoi je proposerai tout à l'heure, par l'amendement n° 11, que ces projets soient soumis pour avis à l'une de nos commissions permanentes et que, à la demande du Gouvernement ou d'un groupe parlementaire, ils donnent lieu à un débat en séance puis à un vote n'engageant pas la responsabilité du Gouvernement. L'examen du texte en séance devrait entraîner aut...

Je cite : « L'assemblée de la Polynésie française, dans son avis du 4 octobre 2007, s'est déclarée défavorable au mode de scrutin proposé, au motif qu'il ne serait pas susceptible de mettre fin à l'instabilité institutionnelle : l'assemblée de la Polynésie française préconisait de retenir le seuil de 5 % des suffrages exprimés » Je peux continuer : cet avis a été cité page 61