Interventions sur "réunion" de Jean-Luc Warsmann
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Il est difficile d'imaginer une réunion de commission donnant autant d'arguments en faveur de la réforme proposée par le Gouvernement !
L'objet de cette réunion, sans doute la dernière avant l'interruption des travaux, a tout d'abord pour objet de décider la création de deux missions d'information, à la suite de la réunion du bureau de la Commission qui s'est tenue mercredi dernier. La première est relative à l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et à l'accès au dossier médical. Je vous rappelle que la loi du 4 mars 2002 relative aux dr...
