Interventions sur "régional" de Jean-Luc Warsmann

...dénonce. L'Auvergne compte 1 339 247 habitants. Le nombre de conseillers territoriaux proposé est de 144, de sorte qu'un conseiller territorial d'Auvergne représente en moyenne 9 300 habitants. Pour le département du Cantal, il est proposé vingt conseillers territoriaux. Le nombre d'habitants moyen que représentera un conseiller territorial dans le Cantal est de 7 453, soit 81,1 % de la moyenne régionale. Pour le département de Haute-Loire, il est proposé vingt-six conseillers territoriaux, qui représenteront chacun 8 478 habitants, ce qui place le département à 91,2 % de la moyenne régionale. Dans l'Allier, ce pourcentage est de 105,4 %, dans le Puy-de-Dôme de 106,9 %. Dans la région Auvergne, le « tunnel » ouvert par la proposition du Gouvernement est donc compris entre moins 19,9 % et plus ...

Il y a aujourd'hui 492 élus en Rhône-Alpes et ce nombre passe à 296 ! Le rapport à la moyenne régionale de la population représentée par un conseiller territorial dans chaque département est de 83,9 % dans l'Ardèche, de 86 % en Savoie, de 85,6 % dans la Drôme, de 87,6 % dans l'Ain, de 88,4 % en Haute-Savoie, de 90,4 % dans la Loire, de 117,4 % en Isère et de 120,3 % dans le Rhône. La variation est de -16,1 à +20,3 ; autrement dit, elle est inférieure aux 20 - + 20 autorisés pour les députés. Je...

On peut citer le Limousin, évoqué tout à l'heure : la Creuse se situe à -19,3 % par rapport à la moyenne régionale ; la Corrèze et la Haute-Vienne à +5,1 %. Voilà encore un exemple de région où la proposition du Gouvernement reste bien en deçà de la marge reconnue pour les députés.

et ne lance son projet qu'une fois que la dernière lui a répondu, afin de ne pas compromettre ses chances de toucher des subsides de sa part. Le texte repose donc sur une réflexion de bon sens : dès lors que les mêmes élus voteront le lundi le budget du conseil général et le mardi celui du conseil régional, ils ne voteront pas pour des services ou des dépenses concurrents. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.) Ils se répartiront évidemment les rôles, afin de dépenser au mieux l'argent public : c'est à ce niveau que la réforme est intrinsèquement porteuse d'économies.

L'organisation, dans chaque territoire, sera libre : les élus considéreront par exemple que, pour tel type d'intervention, le conseil général est compétent et que, pour telle autre, c'est le conseil régional. Bref, l'esprit général de la réforme est d'instituer un système vertueux, qui élimine les doublons et améliorele rapport « qualité-prix » des politiques locales, au bénéfice des concitoyens et des contribuables. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je suis d'accord avec vous, monsieur Le Roux : il existe un quotient national pour les députés, comme il existe un quotient régional pour les conseillers territoriaux, les écarts étant jugés à l'aune du quotient concerné. Cette prémisse a détruit toute la suite de votre démonstration.