Interventions sur "procéder" de Jean-Luc Warsmann
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Je vous propose de procéder à la nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2011. J'ai reçu les candidatures suivantes : Administration générale et territoriale de l'État M. Jérôme Lambert Sécurité M. Guy Geoffroy Sécurité civile M. Thierry Mariani Relations avec les collectivités territoriales M. Manuel Aeschlimann Justice et accès au droit M. Jean-Paul Garraud Administration péni...
Comme je vous l'avais proposé lors de notre réunion du 16 décembre dernier, nous allons procéder dès aujourd'hui à la nomination des rapporteurs pour avis sur la loi de finances. Il s'agit en effet de dynamiser le rôle de nos rapporteurs budgétaires en leur permettant de présenter d'ici le mois de juin un rapport sur un thème spécifique. Je vous propose donc tout d'abord de procéder à la désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2010 et de reconduire les no...
