Interventions sur "police" de Jean-Luc Warsmann

...la loi de février 2008 que nous avons votée, offre la possibilité à tout maire président de conseil régional ou général de consulter le FIJAIS pour vérifier la situation de la personne qu'il embauche dans une structure en rapport avec les jeunes. Cette réponse-là me semble juste. Chaque fois que nous réarmons la justice pour poser des interdictions, chaque fois que nous réarmons la justice ou la police pour poser des obligations de pointage, nous avons raison. En revanche, je ne peux suivre les auteurs de l'amendement. Imaginez un maire président de l'office d'HLM face à une personne qui fait l'objet d'une mesure de surveillance et qui a déposé une demande de logement. Si un drame survient et que le maire n'a pas cherché à savoir, que se passera-t-il ? Pire : imaginez que le maire savait et qu'...

Comment expliquer que le maire, qui n'y pourrait rien, puisse voir sa responsabilité engagée ? Nous mettrions ces élus dans une situation impossible. Toute la logique de la loi est de réarmer la justice, la police, la gendarmerie pour que des interdictions de paraître puissent être prononcées, pour que la personne puisse être arrêtée en cas de non respect et éventuellement placée en rétention pendant vingt-quatre heures tel était le sens de l'amendement adopté tout à l'heure. Je crois beaucoup à tout cela mais je pense que passer par les maires est une fausse bonne solution ; c'est pourquoi, à mon grand...

...igny, a arrêté une liste de cinq groupements admis à répondre à l'appel d'offre, mais la procédure n'est pas allée plus loin, de sorte qu'aucun lauréat n'a été désigné. Cette situation m'a conduit à vous adresser un courrier, il y a quelques jours, pour vous demander où en était le dossier. Pourriez-vous profiter de cette réunion pour nous apporter une réponse ? Ma deuxième question a trait à la police d'agglomération mise en place à Paris : ce dispositif consiste à affecter les forces de police en fonction des « bassins de délinquance », et non des structures administratives préexistantes. Quelle analyse peut-on faire dès à présent de cette première expérience ? Souhaitez-vous l'étendre à d'autres territoires et, le cas échéant, dans quelles limites ? Nous aimerions également savoir quelles co...

À la suite de la polémique sur le fichier EDVIGE, la commission des Lois avait procédé à une série d'auditions, à l'issue desquelles elle avait adopté neuf recommandations, à l'unanimité. Il avait alors été décidé de poursuivre nos réflexions sur ce sujet en chargeant deux rapporteurs, l'un appartenant à la majorité, l'autre à l'opposition, de procéder à un travail d'ensemble sur les fichiers de police. Pour la première fois le Parlement traite de cette question de façon approfondie, et je souligne combien le travail réalisé s'appuie largement sur des déplacements, qui ont permis de s'attacher au fonctionnement concret des fichiers.

...eau classant les fichiers en fonction de leur base juridique, qui recense un nombre de fichiers supérieur à celui recensé par le rapport Bauer, ce qui illustre l'exhaustivité des investigations auxquelles nos collègues ont procédé. De même, je constate que les rapporteurs ont mis en exergue des outils performants, développés en interne par certains services de l'État, au sein de la préfecture de police de Paris notamment, sans que les administrations centrales aient connaissance de l'utilité de ces instruments. De la sorte, ce rapport d'information devrait permettre de généraliser ces outils qui, si notre Commission ne s'était pas saisie du sujet, seraient probablement restés sous-exploités et méconnus de leurs utilisateurs potentiels.

Les rapporteurs se prononcent en faveur d'une base législative pour tous les fichiers de police. Il me semble que nous sommes appelés à prendre clairement position sur ce sujet.