Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "pérol" de Jean-Luc Warsmann


2 interventions trouvées.

Je précise que vous m'avez remis deux lettres. À celle de Claude Guéant, datée du 23 février, est jointe une lettre de François Pérol, dont je vous lis deux paragraphes : « Dans le cadre des fonctions que j'exerce à la Présidence de la République depuis le mois de mai 2007 en qualité de secrétaire général adjoint, j'estime n'avoir pas exercé de surveillance ou de contrôle sur la Caisse nationale des Caisses d'épargne, sur la Banque fédérale des Banques populaires ou sur leur réseau. Je n'ai pas davantage conclu ou formulé d'avi...

Du 23 février également. La lettre de M. Guéant est une simple lettre d'accompagnement : « Monsieur le président, je vous prie de trouver ci-joint une lettre de M. François Pérol, secrétaire général adjoint à la Présidence de la République, relative à sa situation au regard des dispositions de l'article 432-13 du code pénal. Veuillez agréer, monsieur le président, l'expression de mes sentiments les meilleurs. »