Interventions sur "nombre de conseillers" de Jean-Luc Warsmann

Je rappelle que c'est à la demande de notre Commission que le Gouvernement a déposé un amendement fixant le nombre de conseillers territoriaux.

S'agissant du nombre de conseillers Midi-Pyrénées, il y a aujourd'hui 384 élus régionaux et départementaux et leur nombre est porté à 255. Plus généralement, le nombre fixé pour chaque département respecte le principe du tunnel de plus ou moins 20 %, qui est l'exigence posée par le Conseil constitutionnel pour la délimitation des circonscriptions législatives.