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Interventions sur "défenseur des enfants" de Jean-Luc Warsmann


3 interventions trouvées.

Je ne veux pas relancer le débat mais on ne peut pas laisser dire tant d'inexactitudes. Qui nommait le Médiateur de la République, madame la députée ? Qui nommait le Défenseur des enfants ? Qui nommait le Contrôleur général des prisons ? Voulez-vous dire que l'actuel Contrôleur général des prisons n'est pas indépendant dans son travail ? Voulez-vous dire que Jean-Paul Delevoye n'a pas honoré la médiature et ne l'a pas portée très haut dans notre pays ? Voulez-vous dire que les Défenseurs des enfants, parce qu'ils étaient nommés par le Président, n'ont pas rempli leur rôle ? Voulez...

...eu d'être. M. Lecoq vient de dire qu'il faudra communiquer en direction des enfants : nous sommes tous d'accord sur ce point. Cela n'a rien à voir avec le problème de saisine, qui est déjà réglé par le texte voté par le Sénat en seconde lecture. Le dernier alinéa de l'article 5 dispose que le Défenseur des droits « est saisi des réclamations qui sont adressées à ses adjoints ». Cela concerne le Défenseur des enfants comme tous les autres adjoints.

Selon l'amendement de Mme Antier, « le Défenseur des enfants et les adjoints peuvent recevoir directement toutes les réclamations dans leur domaine de connaissance » au passage, je m'interroge sur ce que signifie « domaine de connaissance ». Mais cette disposition est déjà dans le projet de loi organique : le Défenseur des droits étant saisi des réclamations adressées à ses adjoints, c'est donc bien qu'il est possible de s'adresser à ces derniers directe...