Interventions sur "cumul" de Jean-Luc Warsmann

...erritoriales, n'avez-vous pas vu, au-delà des clivages politiques, des conseillers généraux défendre le département comme la chose la plus importante du monde, et des conseillers régionaux rétorquer que la région était l'échelon essentiel du fonctionnement des collectivités territoriales ? Abandonnant toute objectivité, chaque parlementaire a raisonné en fonction de sa collectivité d'élection. Le cumul des mandats nous empêche de raisonner à l'échelle de la France. Par quelle démagogie, chers collègues de la majorité, demandez-vous aux députés socialistes de démissionner d'abord de leurs mandats locaux ? Vous nous prenez pour des benêts ! Autant nous demander de nous jeter à l'eau en promettant de nous rejoindre si l'eau n'est pas trop froide et si vous n'avez pas changé d'avis entre-temps ! C...

Je demande à M. Sandrier de retirer l'amendement n° 176, qui n'a aucune conséquence puisqu'il appartient déjà à la loi de fixer la limitation ou l'interdiction du cumul des mandats,

Quant à l'amendement n° 376, je répète que la loi permet déjà de déterminer les conditions de la limitation ou de l'interdiction du cumul des mandats. La preuve, c'est qu'il y a déjà des règles. En revanche, si vous déposiez un amendement proposant d'interdire un cumul particulier, cela créerait une règle nouvelle, alors que votre amendement actuel ne peut rien créer du tout. Il est complètement inutile. Cela étant vous voulez le maintenir en demandant, de surcroît, un scrutin public. Chacun appréciera le caractère complètement no...