Interventions sur "commission de déontologie" de Jean-Luc Warsmann
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Au nom de la Commission des lois, je souhaite la bienvenue à M. Olivier Fouquet, président de la commission de déontologie de la fonction publique. Monsieur le président, des événements récents ont attiré l'attention sur la commission de déontologie. Son rôle, tout comme la législation applicable en matière de déontologie de la fonction publique, sont mal connus. Aussi ai-je jugé opportun que la Commission des lois, qui est compétente sur ces questions, procède à votre audition ce qui répondait en outre à une dema...
Merci, monsieur le président. Dans cette affaire, qui pouvait saisir la commission de déontologie ?
