Interventions sur "OCLDI" de Jean-Luc Warsmann
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...lement présentée en ce sens par Mme Delphine Batho vous entendre à la suite du dépôt d'une plainte, auprès du procureur de la République de Paris, pour « constitution de fichier non déclaré » et « conservation de données à caractère personnel qui font apparaître les origines raciales et ethniques ». Il s'agirait d'un fichier détenu par l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI). Je salue à cette occasion le travail accompli par cet office, dont la création, en 2004, a constitué un grand progrès. Au nom de tous les membres de la Commission des lois, je vous prie, mon général, de transmettre à l'ensemble des militaires de la gendarmerie nos remerciements pour leur dévouement quotidien, dans tout le pays, au service de la tranquillité publique. Nous allons donc nous int...
L'OCLDI a été créé par un décret du 24 juin 2004, sur le rapport du ministre de l'intérieur, du garde des sceaux et du ministre de la défense de l'époque. Au premier alinéa de l'article 1er, il est précisé qu'il est rattaché à la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie nationale.
